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Faits divers – Justice

Le parquet requiert une peine de dix-huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende à l'encontre de Thomas Thévenoud

mercredi 6 décembre 2017 à 15:35 - Mis à jour le mercredi 6 décembre 2017 à 16:37 Par Christophe Tourné, France Bleu Bourgogne et France Bleu

Une peine de 18 mois avec sursis, 15.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ont été requis ce mercredi 6 décembre à l'encontre de l'éphémère secrétaire d'État Thomas Thévenoud qui comparaissait en appel avec son épouse pour fraude fiscale.

Thomas Thévenoud
Thomas Thévenoud © Maxppp - Leon Tanguy

Dijon, France

L'ancien député et secrétaire d’État éphémère au développement du tourisme et au commerce extérieur, le Saône-et-Loirien Thomas Thévenoud, connaîtra le 31 janvier prochain, la nouvelle peine à laquelle il sera condamné. Il comparaissait à nouveau ce mercredi 6 décembre, devant la Cour d'appel de Paris pour ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et l'avoir fait hors délais quatre autres années.

Lors de son premier procès, il avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis et un an d"inéligibilité. Le parquet avait jugé cette peine trop clémente. Mardi, l’avocat général a requis dix mois de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 15 000 euros d’amende.