Faits divers – Justice

Manifestation musclée à Caen : peines plus légères en appel pour les agriculteurs du Calvados

Par Nolwenn Le Jeune, France Bleu Normandie (Calvados - Orne) et France Bleu vendredi 22 septembre 2017 à 15:27

La direction départementale des territoires et de la mer endommagée par les dépôts de lisier
La direction départementale des territoires et de la mer endommagée par les dépôts de lisier

La cour d'appel de Caen a revu à la baisse les peines pour les agriculteurs du Calvados, poursuivis pour des dégradations en août 2015 à Caen, dans un supermarché du centre-ville et à la direction départementale des territoires et de la mer. Reste le volet financier qui sera examiné en janvier.

Deux ans après une manifestation musclée à Caen, la cour d'appel de Caen a prononcé vendredi des peines de prison avec sursis plus légères à l'encontre de trois agriculteurs poursuivis pour des dégradations et la relaxe pour un quatrième. Elle a confirmé par ailleurs la condamnation à six mois de prison avec sursis de deux autres, dont un pour dégradations et menaces de mort à l'encontre d'une policière.

La détresse des agriculteurs a été prise en compte

Jean-Yves Heurtin, ex président de la FDSEA, et son secrétaire général d'alors Sébastien Debieu, sont condamnés en appel à trois mois de prison avec sursis alors que le tribunal correctionnel de Caen avait prononcé une peine de six mois avec sursis. La cour a considéré qu'ils étaient seulement complices de dégradations. Un troisième agriculteur a également vu sa peine de six mois avec sursis réduite de moitié. Et un quatrième a été relaxé.

Les deux derniers agriculteurs ont vu leur peine de six mois avec sursis confirmée, notamment pour menace de mort envers une policière. Malgré tout, au vu de l’allègement global des peines, Sébastien Debieu, seul prévenu présent à l'énoncé de la décision, a estimé que la cour avait "pris en compte la détresse des agriculteurs".

Sébastien Debieu, ancien secrétaire général de la FDSEA du Calvados,et son avocate Vanessa Bouthors. - Radio France
Sébastien Debieu, ancien secrétaire général de la FDSEA du Calvados,et son avocate Vanessa Bouthors. © Radio France - Nolwenn Le Jeune

Des tonnes de lisier déversés

Le 14 août 2015, en pleine crise agricole, la direction régionale des territoires et de la mer (DDTM), située à Caen, avait été la cible de la colère des manifestants... Aspergée de 10.000 à 12.000 tonnes de lisier, selon la police.

Les agriculteurs avaient dégradé les locaux de la direction des territoires et de la mer du Calvados. - Radio France
Les agriculteurs avaient dégradé les locaux de la direction des territoires et de la mer du Calvados. © Radio France

La porte d'entrée du bâtiment avait été forcée et le lisier avait considérablement dégradé l'intérieur de ces bureaux. Les dégâts sont estimés à 687 000 euros par l'administration. Une somme que la défense juge "démesurée et exhorbitante". Selon l'avocate des prévenus, Vanessa Bouthors, la facture serait "100 fois moins importante". Le tribunal correctionnel de Caen doit examiner le 25 janvier la demande d'intérêts civils de l'État.

Le lisier déversé par les agriculteurs s'était infiltré dans tout le batiment de la DDTM. - Aucun(e)
Le lisier déversé par les agriculteurs s'était infiltré dans tout le batiment de la DDTM.