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Faits divers – Justice

Pessac : le PDG de la société Somedics condamné à un an de prison avec sursis

lundi 8 janvier 2018 à 16:05 Par Stéphane Hiscock, France Bleu Gironde

Pascal Rain, patron de l'entreprise médicale pessacaise Somedics, a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Pendant plusieurs mois il a vendu frauduleusement des sondes cardiaques non-conformes.

Sonde cardiaque (illustration)
Sonde cardiaque (illustration) © Maxppp - maxppp

Bordeaux, France

Le patron de Somedics était poursuivi pour avoir mis sur le marché en 2011 des centaines de sondes cardiaques jugées non-conformes par l'ANSM, l'Agence Nationale de la Sécurité du Médicament. Devant le tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi il a écopé d'une peine d'un an de prison avec sursis assortie d'une amende de 18.000 euros.

Tout commence par une visite surprise des gendarmes du médicament dans les locaux de Somedics en 2007. Les inspecteurs se penchent sur ces fameuses sondes cardiaques qui équipent les pacemakers de plusieurs centaines de patients en France. Le matériel ne présente pas de défaut à priori mais l'entreprise n'est pas en mesure de fournir toutes les données de sécurité. Pire, elle a falsifiée des contrôles biologiques. 

En 2011, l'ANSM durcit sa réglementation et suspend les activités de Somedics. 500 sondes cardiaques en stock sont placées sous scellés. C'est là que le PDG de Somedics va franchir les bornes. Avec l'aide d'un complice, un salarié de l'entreprise, il va puiser dans le stock interdit pour continuer à vendre les sondes cardiaques non-conformes. 

Pas de danger pour les patients implantés

Le scandale éclate en 2012 quand les fameuses sondes sont retrouvées dans plusieurs hôpitaux. Lors de l'audience en novembre dernier, le président du tribunal avait précisé que quelques patients avaient reçu le matériel en question mais qu'ils n'étaient pas en danger. D'ailleurs, le gendarme du médicament n'a pas préconisé un suivi particulier de ces patients.