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Dossier : Coronavirus Covid-19

Petits commerces : la justice suspend les arrêtés des maires de Perpignan, Pia et Claira

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Par , France Bleu Roussillon

Le tribunal administratif de Montpellier suspend les arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces non-essentiels dans trois communes des Pyrénées-Orientales.

Un commerce de prêt-à-porter fermé pendant le reconfinement . Illustration.
Un commerce de prêt-à-porter fermé pendant le reconfinement . Illustration. © Radio France - Claire Leys

C'est non. Les petits commerces considérés comme non-essentiels n'ont pas le droit d'ouvrir pendant la période de confinement à Perpignan, Pia et Claira. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu ce mercredi les arrêtés municipaux pris dans ces trois communes des Pyrénées-Orientales.

Le juge des référés du tribunal a pris des ordonnances de suspension similaire pour Carcassonne (Aude) et Béziers (Hérault).  Mardi déjà, le tribunal administratif de Strasbourg avait pris la même décision concernant un arrêté du maire de Colmar.  

À Montpellier, le juge a estimé que "le législateur avait institué une police spéciale donnant aux autorités de l'Etat la compétence pour édicter, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les mesures générales ou individuelles visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l'épidémie de Covid-19 (...).

Si le maire peut, le cas échéant, prendre des dispositions destinées à contribuer à la bonne application, sur sa commune, des mesures décidées par les autorités compétentes de l’État, il ne peut prendre de telles mesures supplémentaires (...) que pour des raisons impérieuses"

Une décision contestée par le maire de Pia. Pour Jérôme Palmade l'arrêté municipal permettant l'ouverture des commerces municipaux va au contraire dans le sens d'un renforcement de la prévention sanitaire : " il y a bien plus de risques d'être contaminé dans des grandes surfaces que dans des petits commerces où il y a beaucoup moins d'affluence, dont le mobilier est régulièrement désinfecté et où un produit touché doit-être acheté, contrairement aux rayons des supermarchés. De plus, favoriser les circuits courts permet de limiter les circulations et donc les risques de propagation du virus. Je continuerai à soutenir mes commerces locaux en faisant appel de la décision du tribunal administratif devant le conseil d'Etat." 

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