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"Pétrole contre nourriture" : Total condamné à 750.000 euros d'amende

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Par , France Bleu

Le groupe pétrolier Total a été condamné par la Cour d'appel de Paris, ce vendredi, à 750.000 euros d'amende pour corruption d'argent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "pétrole contre nourriture".

Le groupe pétrolier total a été condamné à 750.000 euros d'amende
Le groupe pétrolier total a été condamné à 750.000 euros d'amende © Maxppp

La Cour d'appel de Paris a condamné en appel,  ce vendredi, le groupe pétrolier Total à 750.000 euros d'amende pour corruption d'argent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "pétrole contre nourriture".

Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. Le groupe pétrolier Vitol a quant à lui été condamné à 300.000 euros d'amende. L'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ont été condamnés respectivement à 50.000 et 75.000 euros d'amende.

L'avocat de Total, Me Jean Veil, s'est dit "déçu" par cette décision, "un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", dont les motivations n'étaient pas disponibles vendredi.

Huit ans d'instruction

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu, en 2013, un jugement spectaculaire dans cette affaire, en relaxant les 13 prévenus. Ce vendredi, après que le parquet de Paris ait fait appel contre la majorité d'entre eux, un seul prévenu a de nouveau été relaxé. Les autres ont été condamnés à des amendes allant de 5.000 euros à 100.000 euros.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Corruption d'argent public

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Selon un rapport établi en 2005, quelque 2.200 sociétés d'une soixantaine de pays auraient participé au contournement du programme "oil for food". Dans cette enquête, il apparaissait alors que l'ex-ministre Charles Pasqua et son conseiller diplomatique Bernard Guillet auraient touché des fonds. Ils avaient alors été mis en examen pour "recel d'abus et de biens sociaux" et "trafic d'influence aggravé" avant que le parquet de Paris ne requiert un non-lieu.

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