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Faits divers – Justice

Pour le parquet, l'inspecteur de l'URSSAF n'a fait que son devoir

lundi 26 février 2018 à 19:14 Par Jean-Pierre Burlet, France Bleu Vaucluse

On connaîtra le 26 mars le délibéré dans l'affaire Philippe Pascal, cet inspecteur de l’URSSAF poursuivi pour recel d'enregistrement privé. Un enregistrement réalisé par son coaccusé, ancien maître d'hôtel dans un établissement géré par François Mariani, ex-président de la CCI.

Une centaine de personnes étaient venues soutenir les prévenus.
Une centaine de personnes étaient venues soutenir les prévenus. © Radio France - Jean-Pierre Burlet

Le procès correctionnel a eu lieu ce lundi. Sept ans après les faits. L'audience a duré deux heures. Et elle a été aussi "disputée" que l'ont été les quatre années de procédure.  Alors que le parquet d'Avignon avait soutenu la procédure, à l'audience il a déclaré que Philippe Pascal n'avait fait que son devoir et que l'infraction n’était pas constituée.  

Un soulagement pour l'ancien inspecteur de l’URSSAF

Au cours d'une enquête sur du travail dissimulé au sein du restaurant les Agassins au Pontet, il avait récupéré un enregistrement impliquant le gérant François Mariani.  

Cet enregistrement avait été réalisé deux ans plus tôt par un salarié qui s'estimait maltraité. Philippe Pascal avait alors transmis cet enregistrement au parquet et il appartient désormais à un dossier qui est encore à l'instruction.  

Contre l'auteur de l'enregistrement lui-même, le parquet n'a requis qu'une amende de principe quand son avocat a plaidé la relaxe. L’enregistrement ayant été réalisé dans un cadre strictement professionnel pour faire valoir le bon droit du travail.  

La procédure peut donc paraître longue et inutile. Et même aberrante. C'est en tout cas comme cela que l'ont considéré la centaine de personnes venues soutenir les prévenus.