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Faits divers – Justice

Piste agricole de l'enquête Erignac : l'Etat condamné

lundi 27 mars 2017 à 15:23 - Mis à jour le mardi 28 mars 2017 à 7:37 Par Marion Galland, France Bleu RCFM

La première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a condamné l'Etat, ce lundi 27 mars, dans l'affaire dite de la piste agricole suite à l'assassinat du préfet Erignac.

Palais de justice (illustration)
Palais de justice (illustration) - Fotolia

Corse, France

La première chambre civile du TGI de Paris a estimé que l’État était fautif sur deux points, les mises en examen et les contrôles judiciaires. Elle a condamné l'Etat à verser 100 000 euros de dommages et intérêts à chacun des neuf agriculteurs qui avaient entamé des poursuites. Me Mercinier Pantalcci, avocat de sept des neuf agriculteurs, n'a pas caché sa "satisfaction" à l'annonce de cette décision même si l'Etat a la possibilité de faire appel.

"Traités comme des moins que rien" ...

"Je dirai que les justiciables que je représente ont été traités comme des moins que rien pendant dix-huit ans, parce qu'agriculteurs, parce que nationalistes, peut-être parce que corses. Aujourd'hui le déshonneur a changé de camp" a déclaré Me Mercinier-Pantalacci

Me Emmanuel Mercinier – Pantalacci, avocat de sept des neuf agriculteurs

Seize ans de procédure

Les neuf agriculteurs, mis en examen depuis 16 ans dans ce que l’on a nommé la « piste agricole » dans l'assassinat du préfet Erignac, ont demandé en février des comptes à l'Etat. Tous ont bénéficié d'un non-lieu en 2016. Mais au terme de très longues années de procédure, le préjudice moral, personnel et financier est énorme. Ils se sont donc retournés contre l'Etat et demandés réparations.