Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers - Justice

Plainte pour viol : la justice va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin

-
Par , France Bleu, France Bleu Nord

La Cour de cassation a ordonné ce jeudi que soit réexaminée la validité du non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin en 2018. Le ministre de l'Action et des Comptes publics et ancien maire de Tourcoing est accusé de viol par une femme. Les faits se seraient produits en 2009.

 Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics à la sortie du Conseil des ministres sur le perron de l’Élysée,  le 13 novembre 2019
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics à la sortie du Conseil des ministres sur le perron de l’Élysée, le 13 novembre 2019 © Maxppp - Sébastien Muylaert

La justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans l'affaire qui l'oppose à Sophie Patterson-Spatz. Elle accuse l'ancien maire de Tourcoing (2014-2017) de l'avoir violée en 2009. Le 16 août 2018, un juge d'instruction avait ordonné un non-lieu et refusé de relancer les investigations après un classement sans suite, par le parquet de Paris, de la plainte initiale. Sophie Patterson-Spatz avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d'appel de Paris.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, estime au contraire que "la preuve de la notification de l'ordonnance (de non lieu, NDLR) n'étant pas établie, le délai d'appel n'avait pas commencé à courir" comme prévu au jour de la décision, rendue en plein été. Les magistrats ont donc ordonné à la chambre de l'instruction de réexaminer l'appel de la plaignante contre ce non-lieu.

Des faits remontant à 2009

Sophie Patterson-Spatz affirme avoir été violée par Gérald Darmanin en 2009. Ce dernier était alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP. Elle s'était adressée à lui pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon elle, l'actuel ministre des Comptes publics lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles. Une première plainte pour viol déposée en 2017 avait été classée sans suite. 

Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing avait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure avait également été classée sans suite par le parquet de Paris au printemps 2018.

De son côté, Gérald Darmanin, a déposé plainte pour "dénonciation calomnieuse" en mars 2018.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu