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Faits divers – Justice

Plus grande décharge sauvage de France : une association attaque l'État en justice

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

L'association Rive de Seine Nature Environnement a décidé d'attaquer l'État en justice, jeudi 5 septembre, pour "carence fautive". La plus grande décharge sauvage de France, située dans les Yvelines, n'a toujours pas été dépolluée. La préfecture est au courant du dossier depuis plus d'un an.

Le président de RSNE (2e en partant de la droite) et l'avocat de l'association (au centre), devant la décharge à Carrières-sous-Poissy
Le président de RSNE (2e en partant de la droite) et l'avocat de l'association (au centre), devant la décharge à Carrières-sous-Poissy © Radio France - Alexandre Berthaud

Carrières-sous-Poissy, France

Ils veulent une bonne fois pour toutes se débarrasser de cet océan de déchets. Plusieurs membres de l'association Rives de Seine nature environnement (RSNE) ainsi que leur avocat se sont rassemblés jeudi 5 septembre à Carrières-sous-Poissy, une des trois communes des Yvelines (avec Triel-sur-Seine et Chanteloup-les-Vignes) sur lesquelles s'étend la plus grande décharge sauvage de France : 7.000 mètres cubes de déchets environ. Après avoir mis au courant de la situation le préfet et la police en 2018, ils constatent que rien n'a été fait et ont donc décidé d'agir en justice pour la dépollution du site. Ils vont porter plainte contre X d'un côté, et attaquer l'État au tribunal administratif de l'autre.

"On peut attaquer l'État sur ce qu'il n'a pas fait"

Cette immense décharge à ciel ouvert est "née" en 2016, et dès 2017 l'association était prévenue de son existence. En juin de la même année, elle prévenait les mairies et la préfecture des Yvelines de son existence. Deux ans plus tard, la décharge a doublé de volume. Les accès ont été coupés en 2018 et les dépôts sauvages ont (presque) cessé, mais la dépollution promise n'a pas commencé, aucune mesure de police n'a été prise.

"Cette procédure vise l'État pour carence fautive", précise l'avocat de RSNE, Alexandre Faro. En clair, il s'agit de faire reconnaître par la justice la faute de l'État pour son inaction dans ce dossier. Il avait été reconnu coupable de "carence fautive" dans l'affaire de la pollution de l'air, en juillet dernier. Dans cette affaire, les membres de l'association et leur avocat regrettent que tout le monde se renvoie la balle. "L'État va vous dire qu'il s'agit de terrains en partie communaux, donc que c'est à la commune d'agir, sachant que dépolluer un site comme celui-ci (plusieurs dizaines d'hectares) coûte 100 euros au mètre carré", explique Alexandre Faro. "Le département, qui possède un budget alloué au traitement des déchets, se lave aussi les mains, et même la justice ne semble pas intéressé par cette affaire".

Au-delà d'une certaine taille, les décharges sauvages sont considérées comme des installations classées pour l'environnement, et donc gérées par l'État. Des installations soumises "à un régime d'autorisation très strictes, précédées d'enquêtes publiques", précise l'avocat. Des mesures offrant des garanties qui n'ont évidemment pas été prises dans le cas de cette décharge, située, ça n'arrange rien, sur des terres maraîchères polluées pendant des années aux métaux lourds suite à l'épandage de l'eau des égouts de Paris.

Faire payer les pollueurs

En parallèle de la procédure administrative, RSNE veut aussi que la justice punisse les responsables. L'association a mené sa propre enquête en fouillant les déchets retrouvés sur le site. Ceux-ci proviennent d'une quarantaine de chantiers identifiés, dont plusieurs mènent à des entreprises. "Ce qui nous étonne c'est qu'on retrouves des multinationales, des grosses entreprises, certaines spécialisées justement dans la gestion des déchets", explique le président de l'association et conseiller municipal à Carrières-sous-Poissy, Anthony Effroy. L'association a déposé plainte en 2018 et transmis les données récoltées à la brigade anti-fraude de Conflans Saint-Honorine. Aucune procdéure judiciaire n'a été entamée.

Afin de mobiliser un juge d'instruction, l'association va donc se constituer partie civile et porter plainte contre X. Le but éventuellement étant de faire condamner les entreprises fautives. La loi permet de les forcer à dépolluer le site, comme cela a été fait à Saint-Cyr-sur-Morin, dans l'Essonne. L'entreprise CIDEME avait été reconnue coupable par la justice en 2017 et avait payé 40 millions d'euros pour "reprendre" le mâchefer répandu illégalement.

Plus grande décharge sauvage de France, dans les Yvelines - Radio France
Plus grande décharge sauvage de France, dans les Yvelines © Radio France - Alexandre Berthaud
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