Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Plusieurs communes de l’Hérault favorables à l’installation d’une justice communale

lundi 8 octobre 2018 à 5:52 Par Stefane Pocher, France Bleu Hérault

Les communes de Bessan et Montagnac (Hérault) ont entamé des démarches auprès du parquet de Béziers pour être équipées d'une justice de proximité. Elles s'inspirent du dispositif mis en place à Agde en 2013.

Salle d'audience de la Maison et du Droit d'Agde
Salle d'audience de la Maison et du Droit d'Agde © Radio France - Stéfane Pocher

Agde, France

Les communes de Bessan et Montagnac dans l'Hérault, vont bientôt être équipées de leur propre justice de proximité pour régler les problèmes de voisinage notamment. Les démarches avec le parquet de Béziers ont été entamées pour la mise en place d’une Cellule citoyenne et de tranquillité publique. D'après nos informations, Montpellier n’exclut pas aussi de mettre en place ce dispositif dans certains quartiers. 

Agde a été la toute première commune du département à l’avoir installée en 2013. Cette justice communale traite tous les problèmes entre voisins, les troubles à l’ordre public, les dégradations, ou encore la déscolarisation des enfants en rappelant à l’ordre les parents. À Agde, cette cellule se réunit six à huit fois par an en fonction des besoins. Gilles D’Etorre, le maire d’Agde, dresse un bilan plutôt satisfaisant. 

« Je ne suis pas ici pour condamner dit le maire d’Agde Gilles d’Ettore, mais pour trouver une solution »

Médiation de la dernière chance

Cette Cellule citoyenne et de tranquillité publique permet de trouver rapidement une solution à un problème et ainsi désengorger les tribunaux. Elle est composée du maire, d'un représentant de la police municipale et nationale, les services sociaux ou encore de la justice et de l’Éducation nationale. Nous ne sommes pas devant un tribunal, même si la disposition de la salle y ressemble étrangement. 

C'est une méthode alternative au conlit explique Sylvain GOUZY, directeur de la Maison de la Justice et du Droit d'Agde

L’objectif est d’aboutir à une conciliation. Les audiences sont rapides. Dans 75 % des cas, une solution est trouvée. 

Cette justice de proximité est efficace explique Charlotte Nouet, la commissaire de Police d'Agde

Dans bien des cas, les plaignants et les accusés ne se connaissent pas. Ils n’ont jamais  pris le temps d’échanger entre eux, déplore Valérie Pédaugé, assistante sociale et responsable du CCAS d'Agde. "Il y a un vrai problème de communication. Il faut réapprendre à se parler".

Le maire peut prononcer des sanctions, jusqu’à de sévères amendes

Cette justice communale a le pouvoir de prononcer des sanctions allant du simple rappel à l’ordre à une amende d’un montant maximum de 1.330 euros. Mais bien souvent, c’est plutôt un travail d'intérêt général qui est proposé aux personnes concernées (travail ne pouvant excéder 30 heures). En dernier ressort, le procureur de la République est saisi si le trouble persiste.

Maison de la Justice et du Droits d'Agde  - Radio France
Maison de la Justice et du Droits d'Agde © Radio France - Stéfane POCHER