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Faits divers – Justice

13 nouvelles communes en 2019 en Franche-Comté

lundi 7 janvier 2019 à 4:16 Par Maxime Bacquié, France Bleu Besançon et France Bleu Belfort-Montbéliard

Encore cette année plusieurs communes de Franche-Comté ont fait le choix de se regrouper, souvent pour des raisons économiques. Mais l'année 2019 devrait marquer une pause avant les prochaines élections municipales.

Domblans regroupe maintenant les communes de Domblans et Bréry dans le Jura
Domblans regroupe maintenant les communes de Domblans et Bréry dans le Jura © Radio France - Maxime Bacquié

Franche-Comté, France

L'union fait la force. Les maires de plusieurs communes de Franche-Comté ont bien compris l'adage. Au 1er janvier 2019, on compte par exemple trois nouvelles fusions en Haute-Saône

  • Héricourt (fusion de Héricourt et Tavey) 
  • Fougerolles-Saint-Valbert (fusion de Fougerolles et Saint-Valbert)
  • Seveux-Mothey-sur-Saône (fusion de Seveux et Mothey).

Dans le Doubs trois nouvelles communes voient également le jour cette année.

  • Pays-de-Clerval (fusion de Pays-de-Clerval et Chaux-lès-Clerval)
  • Fontain (fusion de Fontain et Arguel)
  • Tarcenay-Foucherans (fusion de Tarcenay et Foucherans).
Bréry a accepté de rejoindre Domblans dans le Jura. - Radio France
Bréry a accepté de rejoindre Domblans dans le Jura. © Radio France - Maxime Bacquié

Dans le Jura on note aussi la fusion entre Domblans et Bréry, près de Lons-le-Saunier. En tout, depuis début décembre, 7 nouvelles communes ont vu le jour.

  • Saint-Hymetière-sur-Valouse (fusion de Cézia, Chemilla, Lavans-sur-Valouse et Saint-Hymetière)
  • Chassal-Molinges (fusion de Chassal et Molinges)
  • Domblans (fusion de Domblans et Bréry)
  • Grande-Rivière-Château (fusion de Grande-Rivière et Château-des-Près)
  • Beaufort-Orbagna (fusion de Beaufort et Orbagna)
  • Dampierre (fusion de Dampierre et Le Petit-Mercey)
  • Nanchez (fusion de Nanchez, Les Piards et Villard-sur-Bienne)

55 nouvelles communes en Franche-Comté depuis 2015

Depuis 2015, on recense 16 fusions dans le Doubs (notamment Auxon-Dessous et Auxon-Dessus en 2015, Ornans et Bonnevaux-le-Prieuré en 2016, Montfort et Pontvillers en 2017 et Bouclans et Vauchamps en 2018). 

En Haute-Saône, la préfecture donne le chiffre de 5 fusions depuis 2015. En plus des trois mentionnées ci-dessus, on peut ajouter les fusions entre Servance et Miellin (pour former Servance-Miellin) et Pont-de-Planches, Vezet et Greucourt (pour former La Romaine).

C'est dans le Jura qu'il y a eu le plus de rapprochement entre communes puisqu'on compte 34 fusions depuis le mois de septembre 2015 (notamment Lavans-Les-Saint-Claude et Ponthoux en 2015, Chaux-des-Près et Prénovel en 2016, Arinthod et Chisséria en 2017 et Lavans-Lès-Saint-Claude et Pratz en 2018).

La loi interdit les fusions un an avant les élections municipales

Mais ces fusions devraient connaitre un coup d'arrêt en 2019 puisque la loi interdit les regroupements de commune un an avant les élections municipales. "Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l’année précédant". On peut donc en déduire qu'il n'y aura pas de fusion entre mars 2019 et mars 2020.