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Faits divers – Justice

Poissy : PSA et la SNCF reconnus coupables d'homicide involontaire après le décès accidentel d'un ouvrier

lundi 27 novembre 2017 à 18:00 Par Martine Bréson, France Bleu Paris et France Bleu

Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné, lundi, PSA et la SNCF à une amende de 50.000 euros chacun. Ils ont été reconnus coupables d'homicide involontaire après la mort d'un ouvrier, en 2011, sur le site de l'usine PSA de Poissy. La somme de 75.000 euros sera aussi versée à la famille.

SNCF (image d'illustration)
SNCF (image d'illustration) © Maxppp - Bertrand Bechard

Poissy, France

PSA et la SNCF ont été condamnés à 50.000 euros d'amende chacun, lundi, par le tribunal correctionnel de Versailles. Ensemble, ils devront aussi verser 75.000 euros à la famille. Le tribunal estime qu'ils sont coupables d'homicide involontaire. Le 30 septembre 2011, un ouvrier de PSA, âgé de 37 ans, était mort pendant la manœuvre d'un train de livraison de la SNCF à l'usine de Poissy. Le train avait déraillé à cause d'un taquet de sécurité qui était levé alors qu'il n'aurait pas dû l'être sur la voie de chemin de fer. L'ouvrier, qui était installé sur le marchepied du premier wagon, avait été projeté sous les roues du train.

L'expert avait parlé de défaillance

L'expert mandaté pour déterminer les responsabilités avait indiqué, à l'époque, qu'il y avait eu "une défaillance dans les ordres donnés et chez les opérateurs". L'inspection du travail avait, pour sa part, estimé que le risque avait été sous-estimé et que la réalisation de manœuvres ferroviaires par PSA, sans la supervision de la SNCF, constituait un danger.

Le procureur a, de son côté, estimé qu'il n'y avait rien qui pouvait s'enclencher dans le dispositif de sécurité pour prévenir un drame. Selon le magistrat, "La SNCF n'a pas pris les dispositions nécessaires pour faire reculer le train et PSA n'a pas bien expliqué l'ouverture et la fermeture du taquet à ses salariés".

L'avocat de PSA avait plaidé la relaxe

Marc Borten, l'avocat de PSA, avait souligné le non-respect des règles de sécurité de la part de la victime et il avait plaidé la relaxe. Il était formellement interdit de monter sur le marchepied du wagon pour accompagner la manœuvre. Le chef de manœuvre aurait dû marcher à côté du train.