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Faits divers – Justice

Pôle Emploi condamné à verser 47.000 euros à un réalisateur gardois

Le tribunal de grande instance de Montpellier vient de condamner Pôle Emploi à verser 47.000 euros à un intermittent du spectacle originaire du Gard, privé d'allocations depuis trois ans à cause d'un agent un peu zélé.

La justice a reconnu qu'Eric était bien réalisateur et non animateur, il avait droit au chômage
La justice a reconnu qu'Eric était bien réalisateur et non animateur, il avait droit au chômage © Maxppp -

Montpellier, France

C'est une information révélée par nos confrères du site d'investigation Le D'Oc. Le tribunal de grande instance de Montpellier condamne Pôle Emploi à reverser 47.000 euros à un intermittent du spectacle. Éric, réalisateur de films originaire du Gard, n'avait rien touché depuis trois ans et demi. 

Tous les intermittents du spectacle le savent : pour bénéficier des allocations chômage, ils doivent non seulement travailler tous les mois un certain nombre d'heure, mais aussi justifier exercer un métier du spectacle

Un agent un peu trop zélé

Or Éric intervient à la prison de Béziers : il réalise pour et avec des détenus des documentaires et des courts métrages diffusés en interne. Réalisateur, c'est bien un métier qui rentre dans les cases intermittents, mais un agent de Pôle Emploi un peu zélé estime que le travail qu'il exerce relève non pas du cinéma, mais de l'animation. Et là ce n'est plus un métier du spectacle. 

Par ailleurs, Éric est gérant d'une petite société qui produit des films, et Pôle Emploi estime qu'il est à la fois patron et salarié. Et là non plus, ça ne rentre pas dans les cases... Sauf qu'Eric ne perçoit aucun salaire directement de la SARL, il est rémunéré par une association.

Il a donc fallu à ce réalisateur trois ans et une procédure en justice pour faire valoir ses droits : "J'ai passé des nuits à démêler ce qui m’arrivait, c'est violent et destructeur, j'étais tout seul", confie-t-il.

En plus des indemnités chômage, Eric va percevoir 5.000 euros de dommages et intérêts et 3.600 euros pour couvrir ses frais d'avocat. 

"Attaquer Pôle Emploi, pour beaucoup c'est le pot de terre contre le pot de fer."

Éric a été au bout du combat, mais tous les chômeurs n'ont ni la force ni l'argent pour attaquer Pôle Emploi.

"C'est certain qu'il y a des gens qui ne sont pas en capacité de se défendre, qui ont l'impression que c'est le pot de terre contre le pot de fer et qui n'engagent pas de démarches, parce que c'est coûteux aussi. Se défendre face à Pôle Emploi, c'est pas simple parce que leurs courriers sont assez péremptoires", explique Cécile Hautefeuille, qui a réalisé l'enquête pour Le Doc et est l'auteur de "La machine infernale", un essai sur les coulisses de Pôle Emploi. Elle a aussi réalisé pour Radio France une grande enquête sur les chiffres secrets des agents de Pôle Emploi.

Cécile Hautefeuille

De son côté, Pôle Emploi n'a pas répondu à nos sollicitations.

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