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Polémique autour d'un terrain à Arbonne

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Par , France Bleu Pays Basque

Dans le village d'Arbonne, la commune a lancé un projet de lotissement, sauf que voila, l'association Lurzaindia a porté plainte pour préserver la vocation agricole du terrain concerné, le tribunal administratif de Pau lui a partiellement donné raison le 11 mars dernier.

L'association Lurzaindia défend la vocation agricole du terrain où est en train d'être construit le nouveau lotissement communal à Arbonne
L'association Lurzaindia défend la vocation agricole du terrain où est en train d'être construit le nouveau lotissement communal à Arbonne © Radio France - Anthony Michel

Une parcelle de terrain de la commune d'Arbonne au cœur d'une polémique. Dans cette partie hors du centre bourg dans le quartier Domintxenea, la ville a lancé un projet de lotissement, avec une dizaine de maisons à l'intérieur à l'attention de jeunes Arbonnars en accession sociale. Une succession de permis d'aménagement et de permis de construire ont ainsi été validés sur ce terrain fraîchement rendu constructible dans le dernier plan local d'urbanisme en 2019. Sauf que voila, l'association Lurzaindia, qui défend la vocation agricole des terres, et une association de voisins avaient déposé plainte afin que ce terrain reste agricole.

Le 11 mars dernier, le tribunal administratif de Pau rendait sa décision dans laquelle il retoquait en effet la commune concernant cette parcelle, et obligeait la remise en application de l'ancien plan local d'urbanisme le concernant, en l'occurrence: une utilisation agricole. Une satisfaction pour l'association Lurzaindia, représentée par Dominique Amestoy : "Nous sommes satisfaits parce qu'il nous a donné raison. Le terrain est agricole. Les permis d'aménager octroyés par la mairie ont été cassés. Les permis de construire ont été cassés. C'est une grande satisfaction".

Une erreur d'appréciation

Sauf que voila, la mairie de l'entend pas du tout de la même oreille, voyant dans la décision du tribunal administratif de Pau une confirmation de la quasi totalité du plan local d'urbanisme. "Le juge a dit que 99% de notre PLU était valable, souligne la maire Marie José Mialocq. "Donc, il n'est pas remis en cause, sauf effectivement cette parcelle sur laquelle est établie le lotissement commun". Concernant effectivement cette parcelle, la décision administrative juge que "le classement de la parcelle (...) est entaché d’erreur manifeste d’appréciation". 

La maire d'Arbonne, Marie José Mialocq entend bien régulariser cette situation rapidement afin de poursuivre son projet de lotissement
La maire d'Arbonne, Marie José Mialocq entend bien régulariser cette situation rapidement afin de poursuivre son projet de lotissement © Radio France - Anthony Michel

Ce faisant, la maire explique vouloir y remédier. "Le juge ne dit pas que c'est un terrain agricole, il dit qu'il y a une erreur d'appréciation dans la mesure où ce terrain ne fait pas partie d'une des quatre zones de densification qui étaient prévues par notre document d'urbanisme," poursuit Marie José Mialocq. "Donc, par là, on a une possibilité de régularisation et nous sommes en train d'y travailler". En attendant, le PLU étant annulé concernant cette parcelle, les permis d'aménager et un permis de construire ont été annulés aussi. Mais la maire veut rassurer "quand on va régulariser cette situation, forcément, toutes les autres opérations seront aussi régularisables". Marie José Mialocq qui affirme que l'agglomération Pays Basque va faire appel de la décision du tribunal administratif dans cette affaire.

En attendant, les travaux se poursuivent dans le quartier Domintxenea où le lotissement Etxeta devrait prendre vie. 

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