Pollution de Metaleurop : le rapporteur public exclut une faute de l'État

Le tribunal administratif de Lille a examiné ce mardi matin les 87 requêtes d'habitants d'Évin-Malmaison visant à faire reconnaitre une faute de l'État dans le contrôle de la pollution engendrée jusqu'en 2003 par l'usine Metaleurop. Cette usine sidérurgique installée depuis 1894 à Noyelles Godault produisait jusqu'à 130 000 tonnes de plomb, 100 000 tonnes de zinc et 250 000 d'acides sulfurique par an.

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Le rapporteur public du tribunal a proposé de rejeter ces 87 requêtes

C'est un coup dur pour ces 87 habitants d'Evin-Malmaison qui se battent pour faire reconnaitre la faute de l'Etat dans le contrôle de la pollution engendrée par l'usine. Le rapporteur public considère que l'Etat n'avait pas les moyens juridiques d'exercer ce contrôle de la pollution à l'époque. Il estime "qu'aucun préjudice ne semble indemnisable" dans cette affaire. 

L'avocat des 87 requérants Maitre David Deharbe, revient sur la proposition du rapporteur public du tribunal : "Le rapporteur public a fait une proposition de décision radicale. Il a soutenu à la barre que l'Etat et les préfets successifs auraient correctement contrôlé l'exploitant. En substance, il a dit que l'Etat n'avait pas vraiment les moyens de contrôler l'exploitant parce que les normes n'étaient pas encore assez fines. Tout ca est contestable. Rien que sur les vingt dernières années, le contrôle de l'Etat a autorisé le rejet dans l'atmosphère de 3.000 tonnes de plomb et plusieurs dizaines de tonnes de cadmium au total."

Cette proposition du rapporteur public, c'est comme une grosse pierre qui nous est tombée dessus - Bruno Adolphi, habitant et requérant 

Pour Bruno Adolphi, l'un des habitants et requérant, cette proposition du rapporteur public est un véritable coup dur. Pour ce requérant qui habite sur place depuis 1995, l'Etat a sa part de responsabilité : "Je vous rappelle que l'usine existe depuis 1894 donc il y a eu plus de 100 années de pollution aux métaux lourds. Les premiers rapports de pollution émanent de 1960, je veux bien comprendre qu'on parlait moins de pollution à l'époque. Mais en 1960 il y avait des chevaux qui mourraient dans les pâtures parce qu'ils avaient mangé de l'herbe polluée par les retombées atmosphériques. Il y a un troupeau de vaches qui est mort après avoir mangé de l'herbe dans les pâtures. Tout ceci l'Etat le savait, c'est son devoir de police de demander à ces entreprises d'arrêter de polluer." Les requérants estiment que l'Etat a tardé pour agir et réglementer les rejets de l'usine dans l'air et dans les eaux. Ils réclament donc une indemnisation pour leur préjudice. Le tribunal rendra sa décision le 21 décembre.