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Faits divers – Justice

Pollution en Ile-de-France : le tribunal administratif de Paris reconnaît une "carence fautive de l'Etat"

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

Une nouvelle fois en l'espace d'une semaine, la responsabilité de l'Etat dans la gestion de la pollution en Ile-de-France est reconnue par la justice. Le tribunal administratif de Paris dans un jugement communiqué ce jeudi reconnaît "la carence fautive de l'Etat" .

© Maxppp -

Île-de-France, France

Le 25 juin dernier, L'État français avait été reconnu responsable pour la première fois dans un cas de pollution atmosphérique. Cette fois, c'est le tribunal administratif de Paris qui reconnaît à son tour "la carence fautive de l'Etat". Le communiqué du tribunal indique que "Le tribunal administratif de Paris reconnaît à son tour la carence fautive de l’Etat en raison de l’insuffisance des mesures prises en région Ile-de-France pour réduire, le plus rapidement possible, les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air".

Cette décision fait suite à la plainte de trois requérants, résidant à Paris depuis plus de vingt ans et souffrant de diverses pathologies respiratoires. Il n'y aura pas en revanche d'indemnisations le tribunal ayant considéré que le lien de causalité entre les pathologies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises n'était pas avéré.