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Pollution en vallée de l'Arve : l'Etat n'a pas agi suffisamment tranche la justice

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Par , France Bleu Pays de Savoie, France Bleu

Le tribunal administratif de Grenoble reconnaît une carence fautive de l'Etat à empêcher la pollution en vallée de l'Arve. En revanche, il ne reconnaît pas de lien entre la pollution et les pathologies subies par les familles qui demandaient réparations.

La vallée de l'Arve, en Haute-Savoie
La vallée de l'Arve, en Haute-Savoie © Maxppp - Cedran de Sainte Lorette

Le tribunal administratif de Grenoble estime que l’Etat n'a pas suffisamment agi pour atteindre les objectifs de qualité de l’air fixés au niveau national et européen, et reconnaît une carence fautive pour empêcher la pollution en vallée de l'Arve en Haute-Savoie. La vallée est d'ailleurs actuellement en vigilance rouge pour un épisode de pollution atmosphérique.

Dans ce dossier, neuf familles de la vallée poursuivaient l'État. Elles obtiennent donc satisfaction, mais seulement en partie. Elles demandaient également à la justice de reconnaître un lien de cause à effets entre la pollution de l'air et les pathologies respiratoires dont certains de leurs membres sont victimes ; mais le tribunal considère que ce lien n'est pas suffisamment établi.

Pas de reconnaissance de lien entre pathologies respiratoires et pollution

L'inaction de l'Etat est reconnue par la justice, mais pas sa responsabilité quant aux déboires médicaux des familles plaignantes. "Pourtant, certains des membres de ces familles sont durement touchés par les épisodes de pollution et voient leur vie bouleversée par la situation de pollution dans cette vallée, certains d’entre eux ayant même dû déménager dans des régions moins polluées" souligne dans un communiqué le collectif Coll'Air Pur, qui sous-entend que les familles pourraient faire appel suite à ce jugement "partiellement favorable".

Pour François Lafforgue, l’avocat des victimes, « cette décision est satisfaisante en ce qu’elle retient la carence fautive de l’Etat mais le tribunal ne va pas au bout du raisonnement en considérant que les déboires médicaux, l’aggravation des symptômes des victimes lors des épisodes de pollution et leurs conditions de vie dégradées ne seraient pas en lien avec cette inaction de l’Etat. »

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