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Port du masque obligatoire dans les rues de Reims : l'arrêté du préfet doit être modifié

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Champagne-Ardenne

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé ce jeudi 17 septembre que l'arrêté du préfet de la Marne qui rend obligatoire le port du masque dans les rues de Reims tous les jours n'est pas assez précis. Le préfet a jusqu'à ce vendredi 12 h pour le préciser.

Affiche d'information sur le port du masque obligatoire dans les rues de Reims
Affiche d'information sur le port du masque obligatoire dans les rues de Reims © Radio France - Stéphane Maggiolini

Saisi par un cabinet d'avocats, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé ce jeudi 17 septembre que l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque à Reims depuis le mercredi 9 septembre devait être réécrit par le préfet de la Marne. Ainsi, le tribunal "enjoint au préfet de la Marne de prendre au plus tard le vendredi 18 septembre 2020 à 12 h un nouvel arrêté pour limiter l'obligation du port du masque dans des conditions compatibles avec les motifs de la présente ordonnance". A défaut, l'arrêté sera suspendu. 

Un arrêté pas assez précis, trop général 

"Nous avons soulevé le fait que l'arrêté est mal écrit, c'est purement juridique, car il souffre d'un excès de généralité! Il n'y a pas de précisions sur les quartiers concernés, il n'y a pas d'horaires précis... c'est trop excessif par rapport à des arrêtés comme à Metz et Strasbourg où les quartiers sont précisés", explique Maître Romain Mainnevret. L'argument principal est clair : en ne restreignant pas le port du masque de protection à certaines zones à forte densité de population, à certaines tranches horaires, ni à certains jours de la semaine, l'arrêté restreint de manière excessive la liberté d'aller et venir

Pas un combat politique ou anti-masque 

Et sur ce point le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a donné raison aux avocats puisqu'il précise notamment dans sa décision que "dans  le  contexte  sanitaire  marnais (...) le  préfet  de  la  Marne  a,  par  l’arrêté  en  litige,  édicté  une  prescription disproportionnée  au  regard  du  risque  sanitaire  que  cet  arrêté  a  pour  objet  de  prévenir" et que "l'arrêté porte, en tant qu'il s'applique sur l'ensemble du territoire de la ville de Reims à la liberté d'aller et venir... une atteinte grave et manifestement illégale". 

Maître Mathieu Malblanc précise encore : "notre client dans cette affaire, il est pas du tout contre le masque mais il considérait que c'était beaucoup trop large, et que ça porte atteinte à ses libertés et que dans des zones où il se balade à Reims et où il n'y a pas beaucoup de monde, il n'y a pas intérêt à l'imposer". 

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