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Port du masque obligatoire : l'Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Strasbourg

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Par , France Bleu Alsace, France Bleu Elsass

L'Etat a fait appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon voulant modifier les arrêtés préfectoraux qui imposent le port du masque. Le conseil d'Etat examinera cette demande. L'audience en référé est prévue dimanche 6 septembre à 11 heures.

L’Etat souhaite maintenir les arrêtés préfectoraux qui obligent à porter un masque à Strasbourg, Lyon et Villeurbanne.
L’Etat souhaite maintenir les arrêtés préfectoraux qui obligent à porter un masque à Strasbourg, Lyon et Villeurbanne. © Maxppp - Franck DELHOMME

Nouveau rebondissement dans la saga du port du masque obligatoire. L'Etat souhaite maintenir l'arrêté de la préfecture du Bas-Rhin, rendant le masque obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants, et fait appel ce samedi 5 septembre des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon. 

Une audience en référé prévue dimanche à 11 heures

Le conseil d'Etat examinera dimanche 6 septembre la demande de l'Etat. Une audience en référé est prévue à 11 heures. "C'est le ministre de la santé, Olivier Véran, qui a fait appel", a indiqué Marc Jantkowiak, l'un des avocats des deux requérants alsaciens. 

La justice administratif avait été saisie en référé par ces deux professionnels de santé pour "atteinte grave et imminente à une liberté fondamentale." Les deux médecins demandaient à la préfète de revoir son arrêté pour notamment lever l'obligation du port du masque dans "les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n'existe".

La préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, avait pris acte de cette décision judiciaire et avait annoncé vouloir modifier l'arrêté lundi 7 septembre, avant midi. Mais jusqu'ici l'arrêté préfectoral est toujours en application. Les personnes de plus de 11 ans à Strasbourg et dans douze autres communes de plus de 10 000 habitants dans le Bas-Rhin doivent donc toujours porter le masque en extérieur.  

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