Faits divers – Justice

Poubelles du tribunal de Montargis : le ministère promet des broyeurs, pour ne pas revoir de documents sur le trottoir

Par Anne Oger, France Bleu Orléans et France Bleu mardi 27 septembre 2016 à 17:01

C'est un habitant de Montargis qui a trouvé ces sacs poubelles
C'est un habitant de Montargis qui a trouvé ces sacs poubelles © Radio France - Gilles Ducoudré

Pendant le week-end du 15 août, un habitant de Montargis avait découvert des documents confidentiels du Tribunal de Grande Instance dans des sacs poubelles devant le Palais de Justice. Le Ministère de la Justice avait demandé des explications, et promet des broyeurs aux magistrats

France Bleu Orléans vous avait dévoilé cette découverte, faite par un habitant de Montargis, Gilles Ducoudré, qui avait publié les photos de ces documents sur son blog. Plusieurs sacs poubelles, juste devant le Palais de Justice, qui contenaient presque dix kilos de documents confidentiels, des rapports d'audition avec les adresses des victimes, des noms de mineurs placés par la justice, des relevés d'empreinte génétique.

Une procédure de traitement des déchets non respectée

Jetés aux ordures comme des déchets classiques alors qu'ils doivent normalement faire l'objet d'un traitement spécial. La procédure prévoit qu'ils doivent être triés, et détruits pour ceux qui ne méritent pas d'être archivés. La plupart partent à l'incinération, mais les magistrats sont aussi censés avoir un broyeur dans leurs bureaux. C'est loin d'être le cas, expliquent les syndicats de la magistrature.

Des broyeurs "plus performants" dans les bureaux des magistrats

Après sa découverte, Gilles Ducoudré avait décidé d'envoyer l'ensemble de ces documents au ministre de la Justice. Qui les avait reçus, et qui avait demandé au Tribunal de Grande Instance de Montargis de lui faire un rapport sur ce dysfonctionnement. L'explication est arrivée : avec les congés d'été, la société de nettoyage chargée d'intervenir au Palais de Justice avait embauché des intérimaires, qui n'étaient pas au courant de la procédure et qui avaient tout mis à la poubelle. Le Ministère assure que des consignes ont été données pour que cela ne se reproduise pas et pour s'en assurer, il promet d'équiper le tribunal de nouveaux broyeurs, plus performants. A Montargis, ni la présidente du tribunal de Grande Instance, ni le Procureur de la République ne souhaitent commenter cet événement.