Faits divers – Justice

Pourquoi Google est-il dans le viseur de la Commission européenne ?

France Bleu mercredi 15 avril 2015 à 16:16

Le siège de Google, à Palo Alto dans la Silicon Valley
Le siège de Google, à Palo Alto dans la Silicon Valley © MaxPPP

La Commission européenne a décidé ce mercredi de lancer une offensive contre le géant américain d'Internet, Google. Bruxelles reproche à l'entreprise d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche sur Internet pour mettre en avant ses propres services. Pour vous aider à mieux comprendre, Francebleu.fr fait le point en quatre questions.

Qu'est-ce qui est reproché à Google ?

La Commission européenne a lancé mercredi une procédure contre Google pour "abus de position dominante" , en tant que leader mondial de la recherche sur Internet (90% des recherches dans certains pays européens). 

Concrètement, parmi ses nombreux services, Google compte un comparateur de prix , notamment pour les prix des billets d'avion, au même titre que certains autres sites comme Expedia ou Trivago. Il contient aussi un module d'avis de consommateurs, comme Tripadvisor.

Or, si vous faites une recherche sur Google pour un vol Paris-Londres, par exemple, le moteur de recherche affiche en premier lieu, et de façon plus claire, les résultats de son propre service , et propose ensuite les liens vers ses concurrents. Conséquence : selon la Commission, "les utilisateurs ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents ". 

C'est cela qui mécontente la concurrence, qui s'est réunie en deux associations : Fair Search (qui réunit Microsoft, Oracle, Expedia ou Tripadvisor), et Icomp. Ce sont ces organismes qui ont saisi la Commission européenne

Quelle est la ligne de défense de Google ?

L'entreprise américaine est sommée de répondre aux demandes de la Commission européenne d'ici dix semaines . Pour l'heure, sur son blog, le groupe a affirmé être "fermement en désaccord " avec cette procédure et "attendre de défendre son dossier dans les prochaines semaines ". 

Il y a deux ans, Google avait réussi à échapper à une condamnation de la justice américaine . Poursuivie pour les mêmes motifs, l'entreprise avait été mise hors de cause, car les enquêteurs n'avaient pas pu trouver une preuve de son abus de position dominante. 

Que risque Google ?

"Si l'enquête devait confirmer nos craintes , explique la commissaire européenne, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe ". La sanction serait une amende de six milliards de dollars , soit l'équivalent de 10% de son chiffre d'affaires annuel.

Mais cela pourrait aller encore plus loin. En novembre dernier, le Parlement européen a adopté très largement une résolution qui appelle au démantèlement de Google. Même si ce texte n'est que symbolique, son application pourrait être demandée par la Commission en cas de condamnation. Dans ce cas, Google serait obligée de scinder ses activités européennes en deux entreprises différentes : d'une part le moteur de recherche, d'autre part l'ensemble de ses services annexes (comparateur de prix, Youtube, messagerie électronique, etc.). 

Sur ce type d'affaires, il y a une jurisprudence, dont une autre entreprise, Microsoft, a fait les frais. En 2009, la Commission lui reprochait d'installer par défaut son navigateur web, Explorer, dans tous les ordinateurs Windows. La firme avait alors été obligée de donner systématiquement le choix du navigateur souhaité. Or, elle n'avait pas tenu totalement son engagement, et avait donc été condamnée à une amende supplémentaire de 560 millions d'euros. 

D'autres affaires concernent-elles le géant américain ?

Au niveau européen, la commission a également lancé une enquête sur un autre dossier, concernant cette fois-ci le système d'exploitation Android , qui appartient aussi à Google. Bruxelles cherche à savoir si "en concluant des accords anticoncurrentiels et/ou en commettant d'éventuels abus de position dominante, Google a entravé le développement et l'accès au marché des systèmes d'exploitation pour téléphones mobiles ". 

En France aussi, Google a été visé : la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) l'a condamné début 2014 à une amende de 150.000 euros , à cause de la fusion des règles de confidentialité de tous ses services.