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Faits divers – Justice DOSSIER : Le pourquoi du comment

Pourquoi la justice est-elle si "lente" ?

mercredi 24 octobre 2018 à 18:31 Par Clément Lacaton, France Bleu Auxerre

Ce jeudi 25 octobre marque comme chaque année la journée européenne de la justice. On s'intéresse pour l'occasion à la "lenteur" des tribunaux, souvent évoquée.

Sur le bureau d'un magistrat (illustration)
Sur le bureau d'un magistrat (illustration) © Maxppp - PHILIPPE VACHER

Yonne, France

À l'occasion de la journée européenne de la justice, on se pose cette question : pourquoi la justice est-elle si lente ? On sait qu'il faut souvent des mois, voire des années avant qu'une affaire n'arrive au tribunal et que la décision tombe. Et en la matière, la France n'est pas tellement "raisonnable". 

Pourquoi "raisonnable" ? Parce que c'est écrit noir sur blanc dans les textes européens. En cette journée européenne de la justice, sachez que la France se fait régulièrement taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Chez nous, effectivement, les procédures sont longues, beaucoup trop longues, or toute personne a droit à un procès dans un "délai raisonnable".

82 ou... 900 jours d'attente

Devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg (archives) - Maxppp
Devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg (archives) © Maxppp - Jean Marc LOOS

Une explication : ça bouchonne dans les tribunaux. Dans l'Yonne, c'est le cas à Sens et à Auxerre, par exemple. "On est plutôt bons", nuance la procureure de la République d'Auxerre Sophie Macquart-Moulin, en tout cas, dit-elle, pour les affaires les plus courantes : les faits de délinquance, les vols, violences et trafics en tous genres, jugés devant le tribunal correctionnel. Dans le cas d'une convocation par un officier de police judiciaire (ça représente les trois quarts des jugements), à Auxerre, il faut attendre 82 jours entre la fin de l'enquête et le jugement. C'est deux fois plus rapide que la moyenne nationale (183). 

Dans le cas d'une instruction par contre (concernant le plus souvent des crimes), les délais explosent : comptez 900 jours à Auxerre avant que l'affaire ne soit jugée, soit deux ans et demi. Mais c'est une goutte d'eau face au nombre d'affaires traitées. 

Trois ans en moyenne pour les affaires criminelles

En moyenne en France, il y a un délai de trois ans environ pour les affaires criminelles (les viols et les meurtres, entre autres) et puis plus un an dans le cas d'une procédure civile ou devant le tribunal administratif.  Mais pourquoi faut-il autant de temps ? C'est simple : impossible de tout traiter en temps et en heure : pas assez de personnel pour traiter les piles de dossiers, en plus des tribunaux qui ferment. Si on ajoute les jours, semaines ou mois d'enquête de gendarmerie ou de police qui précèdent, ça peut être très long... pour les victimes et leurs familles, mais aussi pour les accusés et les prévenus. 

Un tiers des détenus en détention provisoire

Certains d'entre eux passent des mois, voire des années en prison avant d'être jugés. C'est ce qu'on appelle la détention provisoire. Un tiers des détenus sont dans ce cas là, conséquence très concrète de l'engorgement des tribunaux. Lenteur de la justice et surpopulation carcérale, l'une ne va pas sans l'autre. Et c'est un record : on a dépasse la barre des 70 000 détenus dans les prisons françaises, pour moins de 60 000 places.