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Faits divers – Justice

Préjudice d'anxiété : le conseil des prud'hommes de Forbach reconnait le préjudice pour 786 mineurs

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Par , France Bleu Lorraine Nord, France Bleu

Le conseil des prud'hommes de Forbach reconnait le préjudice d'anxiété pour 786 mineurs sur les 834 plaignants. La décision a été rendue ce jeudi 30 juin. Chacun touchera 1.000 euros de dommage et intérêts. Les deux parties ont 30 jours pour faire appel.

Audicence des mineurs de Moselle pour le préjudice d'anxiété à Forbach les 23 et 24 mars 2016
Audicence des mineurs de Moselle pour le préjudice d'anxiété à Forbach les 23 et 24 mars 2016 © Radio France - Rachel Noel

Forbach, France

La décision a été rendue ce jeudi 30 juin par le conseil de prud'hommes de Forbach. Le préjudice est reconnu pour 786 des 834 mineurs de charbon de Moselle qui demandaient la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété, c'est à dire la peur de voir se développer une maladie professionnelle. Tous ont été exposés à des cancérogènes et veulent que soit reconnu que cette exposition est une faute de Charbonnage de France. Leur ex employeur est condamné à verser à chacun 1.000 euros de dommages et intérêts.  Le conseil des prud'hommes considéré que Charbonnage de France a manqué à son obligation de sécurité en exposant fautivement les mineurs à, au moins, deux produits reconnus dangereux pour leur santé, à savoir les poussières nocives et le formol utilisé dans les résines de consolidation des galeries

Une procédure fleuve qui court depuis des années

17 audiences ont eu lieu devant le tribunal des prud'hommes entre juin 2013 et novembre 2015. Le tribunal des prud’hommes de Forbach composé de salariés et d’employeurs n’a pas réussi à trancher. C'est donc un juge professionnel, appelé juge départiteur qui a été nommé, et une audience spéciale a été organisée sur deux jours dans la salle des Congrès de l’Hôtel de ville de Forbach.

Ambiance tendue pour une audience hors norme

Lors de cette audience, Charbonnage de France n’a pas ménagé les mineurs. Daniel Cadoux, l'ex PDG de Charbonnage de France a parlé de demandes abusives, sous-entendant que l'argent était l’unique moteur des anciens mineurs.

L'avocate de charbonnage a affirmé que les mesures de sécurité prise par l’entreprise étaient celles qui s’imposaient. La défense des mineurs a avancé le contraire et a égrainé tous les défauts de sécurité. Les masques à poussières inefficaces, le thrychlorétylène, cancérongène dangereux, avec lequel on se lavait les bras et les mains. Il y a 43 fois plus de risque de développer une maladie professionnelle quand on est mineur. Vingt plaignants sont morts depuis bientôt 3 ans que dure cette procédure.

Il n’existe qu’une seule jurisprudence sur le préjudice d'anxiété de mineurs lorrains, celle qui, en février 2015, a donné raison aux mineurs de Longwy. Charbonnage de France a fait appel de cette décision.

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