Faits divers – Justice

Préjudice d'anxiété : les mineurs mosellans font appel

Par Julie Seniura, France Bleu Lorraine Nord mardi 2 août 2016 à 14:49

Plus de 800 anciens mineurs de charbon avaient poursuivi Charbonnages de France devant le conseil des prud'hommes de Forbach
Plus de 800 anciens mineurs de charbon avaient poursuivi Charbonnages de France devant le conseil des prud'hommes de Forbach © Maxppp - Philippe Riedinger

Le conseil des prud'hommes de Forbach avait condamné l'ancien exploitant des mines de charbon de Moselle, Charbonnages de France, le 30 juin dernier. Mais les mineurs défendus par la CFDT ont décidé de faire appel de cette décision.

Il y aura un deuxième procès pour les 800 mineurs de Forbach, qui veulent faire reconnaître leur préjudice d'anxiété. Ils font appel de la décision rendue par le conseil des prud'hommes de Forbach le 30 juin dernier : sur les 834 mineurs qui attaquaient Charbonnages de France, la justice a donné raison à 786 d'entre eux. Mais la CFDT, qui défend l'immense majorité des dossiers, estime que les prud'hommes ne sont pas allés assez loin.

Seulement deux produits cancérogènes reconnus

Pour les mineurs, toutes les substances dangereuses auxquelles ils ont été exposés n'ont pas été prises en compte par la justice. Le conseil des prud'hommes de Forbach en a retenu deux : les poussières nocives et les vapeurs de formol... Il y en aurait jusqu'à vingt autres, dans les dossiers les plus complexes.

On est bien loin du compte pour François Dosso, délégué CFDT et lui-même concerné par la procédure.

Indemnités insuffisantes

Autre raison, c'est le montant des indemnités auxquelles Charbonnages de France a été condamné : 1.000 euros par mineur, quand certains en demandaient 30 ou 40.000... François Dosso, délégué CFDT, rappelle que pour un malade de l'amiante, "la moyenne des indemnités en France est de 10.000 euros. Pour les mineurs de charbon exposés à une dizaine de cancérogènes, on n'a que 1.000 euros ? Il y a quelque chose qui ne va pas".

Mépris

Et puis il y a le mépris ressenti par les mineurs, de la part de l'Etat, qui ne désavoue pas le liquidateur de Charbonnages de France... Sauf que ça pourrait avoir des conséquences très concrètes pour les malades, au moment de leur prise en charge médicale.

François Dosso (CFDT Mineurs) explique les difficultés auxquelles les mineurs atteints d'un cancer sont confrontés

Au début de la procédure il y a trois ans, aucun des mineurs n'était malade... Une vingtaine sont morts aujourd'hui.

Ce nouveau procès, devant la cour d'appel de Metz ne devrait pas avoir lieu avant la rentrée de septembre 2017.