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Faits divers – Justice

Préjudice d'anxiété : victoire judiciaire devant la Cour de cassation pour les mineurs lorrains

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Par , France Bleu Lorraine Nord, France Bleu Sud Lorraine, France Bleu

La Cour de cassation a annulé ce mercredi une décision de la cour d'appel de Metz de juillet 2017. Le préjudice d'anxiété est étendu à toutes les substances toxiques et 732 mineurs de Lorraine pourront à nouveau réclamer devant la justice la réparation de ce préjudice.

Les mineurs de Lorraine se battent depuis des années pour la reconnaissance du préjudice d'anxiété
Les mineurs de Lorraine se battent depuis des années pour la reconnaissance du préjudice d'anxiété © Maxppp - Pascal Brocard

Moselle, France

Les mineurs de Lorraine qui demandaient des indemnisations pour leur préjudice d'anxiété pourront à nouveau défendre leur cause devant la justice. La Cour de cassation a annulé ce mercredi une décision de la cour d'appel de Metz du 7 juillet 2017 qui leur était défavorable. Ils avaient été débouté alors qu'ils réclamaient des indemnisations pour préjudice d'anxiété. 

La Cour de cassation ordonne aussi un nouveau procès devant la cour d'appel de Douai (Nord). 732 mineurs des Houillères de Bassins de Lorraine sont concernés.

Et surtout la Cour de cassation élargit le périmètre du préjudice d'anxiété à toutes les substances toxiques.

Une décision historique pour les mineurs

La décision de la Cour de cassation est une décision de principe. Désormais tout salarié qui justifie d'avoir subi une exposition à une substance nocive ou toxique, et pas seulement à l'amiante, pourra demander réparation si l'employeur n'a pas respecté ses obligations de sécurité.

Pour l'avocat des mineurs des Houillères, Jean-Paul Teissonière, c'est une décision qui marque un changement historique. "Le préjudice d'anxiété devient un principe général. Ce ne sont pas seulement les travailleurs de l'amiante qui peuvent être indemnisés, et ce en fonction de listes drastiques, si l'employeur n'a pas respecté ses obligations sur les conditions de sécurité, mais tous les salariés soumis à un risque".

En 2016, le conseil des prud'hommes de Forbach avait condamné l'ancien exploitant des mines de charbon de Moselle à verser 1.000 euros au titre du préjudice d'anxiété à chaque mineur. 

La décision avait été annulée en juillet 2017, la cour d'appel de Metz avait débouté les mineurs de Lorraine. 

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