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Faits divers – Justice

Près de 10 millions d'euros de fraudes aux cotisations et aux prestations sociales en 2018 dans le Gard

mardi 26 mars 2019 à 20:54 Par Sylvie Duchesne, France Bleu Gard Lozère

C'est le bilan dressé ce mardi par le C.O.D.A.F, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude du Gard. Co-présidé par le préfet et le procureur de la République, il se réunit chaque année pour élaborer une stratégie en matière de lutte contre la fraude et le travail illégal dans le département.

Photo d'illustration
Photo d'illustration © Maxppp - Thierry Bordas

Gard, France

Pas de surprise dans le bilan dressé par le C.O.D.A.F (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude) du Gard : c'est toujours dans les secteurs du bâtiment (32%), de l'agriculture (27%) et de l'hôtellerie-restauration (16%) que l'on a constaté le plus de travail illégal. "Ça ne veut pas dire que les professionnels dans ces secteurs sont plus fraudeurs que d'autres mais comme ils emploient beaucoup dans le département, nécessairement, il y a plus de contrôles" précise Eric Maurel, le procureur de la République de Nîmes. Les secteurs des activités médicales, para-médicales, du gardiennage ou du nettoyage sont concernés dans une moindre mesure. 

Eric Maurel, le procureur de la République de Nîmes

La fraude au travail détaché particulièrement importante dans le Gard

En matière de travail illégal, 85 procédures ont été dressées l'an dernier dans le département. Avec un phénomène important dans le Gard : le recours à des travailleurs détachés. "Des entreprises étrangères assurent de manière frauduleuse, le placement de travailleurs dans des exploitations, généralement dans le secteur agricole ou du BTP, alors qu'elles n'ont pas le droit de le faire". Selon Paul Ramackers, l'adjoint au directeur de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), il y aurait chaque année 2000 salariés détachés dans le Gard. 

Paul Ramackers, directeur adjoint de la DIRECCTE dans le Gard

10 millions d'euros de fraudes enregistrés l'an dernier

La lutte contre la fraude et le travail illégal reste compliquée. "Les fraudeurs sont plus subtils, élaborent des stratagèmes pour tenter de contrer les contrôles sur le plan juridique ou sur le plan technique mais les organismes de contrôle se sont dotés d'outils informatiques plus performants. Donc, oui, les fraudeurs sont plus professionnels mais nous aussi." Des fraudes aux cotisations sociales et aux prestations sociales qui coûtent cher à l'économie locale puisqu'elles ont représenté près de 10 millions d'euros l'an dernier.  

" Ce sont 10 millions qui ont manqué à l'économie du Gard. C'est aussi de l'argent qui a manqué pour les caisses de retraite, la Sécurité Sociale. "

"Pour ces négriers des temps modernes, ça sera de la prison ferme"

Les entreprises qui fraudent s'exposent à des redressements fiscaux. Elles peuvent aussi faire l'objet de fermetures temporaires pour des faits répétés de travail illégal. Les sanctions peuvent aller jusqu'à des peines de prison ferme. Un médecin du Gard vient d'être condamné à 5 ans pour escroquerie à la Sécu. Elle portait sur plusieurs centaines de milliers d'euros.