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Près de 4 millions d'euros de fraude à la Sécu : un couple d'infirmiers libéraux de Besançon mis en examen

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Par , France Bleu Besançon
Besançon, France

Les faits se sont déroulés de 2011 à 2016. Un couple d'infirmiers libéraux de Besançon a été mis en examen ce vendredi pour escroquerie aggravée, faux et usage de faux et recel d'escroquerie aggravée. Ils sont soupçonnés d’avoir abusé la CPAM du Doubs pour environ 4 millions d'euros.

Préjudice estimé pour la Sécurité Sociale du Doubs : près de 4 millions d'euros
Préjudice estimé pour la Sécurité Sociale du Doubs : près de 4 millions d'euros © AFP - Jean-Pierre Muller

C'est un sacré pactole qu'avait amassé un couple d'infirmiers libéraux de Besançon au cours des cinq dernières années. Un pactole illégal, néanmoins. Près de 4 millions d’euros de fraude à la Sécurité Sociale !
Et cette escroquerie à grande échelle vient de prendre fin, après une enquête de longue haleine. Car si le ’’petit manège’’ durait depuis 2011, les soupçons de fraude sont quand même remontés aux enquêteurs bisontins du SRPJ de Dijon depuis plusieurs mois déjà. Via des signalements de patients et d'organismes sociaux, au regard des différents remboursements de soins déclarés par ce couple d'infirmiers libéraux : des actes médicaux fictifs, en fait, dans leur très grande majorité...

Des soins déclarés jusqu'à trois fois pour le même acte médical !

Le mode opératoire de ces fameux fraudeurs présumés était finalement plutôt simple... « Ils facturaient, certes, des soins réels, au départ. Mais ensuite, ces mêmes soins étaient déclarés jusqu'à trois fois, par exemple », précise le Parquet de Besançon.

Au final, c'est un total de 2 730 486 euros que l'infirmier libéral bisontin, âgé de 65 ans, aurait escroqué à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Doubs. Et un peu plus d'un million pour son épouse et collègue, âgée de 52 ans...

Le couple a été interpellé, ce jeudi, avant d'être mis en examen par un juge d'instruction de Besançon, ce vendredi soir, pour escroquerie aggravée, faux et usage de faux, et recel d'escroquerie aggravée. Aucun mandat de dépôt à leur encontre, cependant : ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer leur profession.

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