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Faits divers – Justice

Primes en liquide : Guéant condamné à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de fonction publique

vendredi 13 novembre 2015 à 15:15 Par Julie Guesdon, France Bleu

L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant a été condamné ce vendredi à deux ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de fonction publique dans le procès des primes en liquide. L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy va faire appel de la décision.

Claude Guéant
Claude Guéant © Maxppp

L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy Claude Guéant a été condamné vendredi à deux ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique au procès des primes en liquide du ministère de l'Intérieur. En réaction, l'ancien ministre de l'Intérieur a annoncé son intention d'interjeter appel.

Le tribunal correctionnel a également condamné à dix mois avec sursis l'ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin qui comparaissait à ses côtés.

Les trois anciens membres du cabinet du ministre Nicolas Sarkozy également jugés dans cette affaire, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin, ont été condamnés à 8 mois de prison avec sursis et respectivement à 40.000 euros, 30.000 euros et 20.000 euros d'amende.

Les primes étaient prélevées sur un fonds destiné aux frais d'enquête et de surveillance des policiers

L'affaire porte sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La procédure vise un montant global de 210.000 euros (10.000 euros par mois) remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, qui en a gardé la moitié et reversé le solde à ses trois collaborateurs.

M. Guéant était poursuivi pour "complicité de détournement de fonds publics et recel", Michel Gaudin pour "détournement de fonds publics" et les trois membres de cabinet pour "recel".

Le détournement de fonds et la complicité sont punissables de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende et le recel de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.