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Prison de Fresnes : l'administration condamnée par le Conseil d'État à distribuer plus de kits d'hygiène

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Le Conseil d'Etat a condamné vendredi l'Etat à verser 1.000 euros d'astreinte par jour de retard s'il n'applique pas d'ici un mois une décision de justice de 2017 relative à la distribution de kits d'hygiène à la prison de Fresnes (Val-de-Marne).

La prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne La prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne
La prison de Fresnes, dans le Val-de-Marne © AFP - Christophe ARCHAMBAULT / AFP

Le Conseil d'Etat a condamné ce vendredi l'Etat à verser 1.000 euros d'astreinte par jour de retard s'il n'applique pas d'ici un mois une décision de justice de 2017 relative à la distribution de kits d'hygiène à la prison de Fresnes (Val-de-Marne).  

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"L'administration pénitentiaire n'a pas augmenté la fréquence de renouvellement des kits et des trousses d'hygiène distribués aux détenus, contrairement à l'injonction prononcée par le juge des référés du tribunal administratif de Melun" le 28 avril 2017, estime le Conseil d'Etat dans une décision rendue vendredi.

"Si l'administration soutient renouveler ces kits et trousses d'hygiène sur simple demande des détenus, il ressort des écritures du ministre que seules les personnes détenues ne disposant pas de ressources suffisantes peuvent bénéficier de cette mesure", poursuit le Conseil d'Etat qui voit là un manquement à la mise en oeuvre ordonnée en référé.

A défaut de prouver d'ici un mois s'être mis en conformité avec cette décision de justice, "une astreinte de 1.000 euros sera demandée par jour de retard jusqu'à la date à laquelle l'ordonnance du 28 avril 2017 aura reçu une exécution complète", conclut le Conseil d'Etat.

Deuxième plus gros établissement pénitentiaire de France après Fleury-Mérogis, la prison de Fresnes est aussi l'une des plus vétustes, plusieurs fois épinglée pour ses conditions de détention jugées indignes.  

(Avec AFP)

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