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Faits divers - Justice

Emprunts toxiques : nouveau procès entre le CHU de Saint-Etienne et la banque Dexia

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Par , France Bleu Saint-Étienne Loire, France Bleu

Ce lundi 24 septembre s'ouvre le procès en appel de l'affaire dite "des emprunts toxiques". Le CHU de Saint-Etienne souhaite renégocier le prêt à taux variables accordé par la banque Dexia il y a une dizaine d'années. La banque avait obtenu gain de cause en première instance.

Hôpital Nord de Saint-Étienne
Hôpital Nord de Saint-Étienne © Maxppp - Luc Nobout

Saint-Étienne, France

Nouveau procès dans l'affaire des emprunts toxiques du CHU Nord ce lundi. La Cour d'Appel de Versailles étudie le recours de l'hôpital, qui veut revoir les termes du contrat, contre la banque Dexia. Plusieurs emprunts à taux variables indexés sur une monnaie étrangère ont été contractés il y a une dizaine d'années par le CHU Nord de Saint-Étienne. La banque avait gagné lors du premier procès, les jugent estimant qu'il n'y avait pas d'irrégularité dans le contrat. 

Renégocier le contrat

L'enjeu de ce procès pour l'établissement de santé c'est de revoir les conditions de remboursement. Actuellement le contrat entre l'hôpital et la banque Dexia prévoit un taux de remboursement fixe, à 5% jusqu'en 2021, mais après cette date c'est l'inconnu. Le taux deviendra variable donc imprévisible. Dexia a une créance qui s'étale jusqu'en 2035. Les employés du CHU sont inquiets et attendent donc le procès avec impatience, car l'établissement stéphanois tourne au ralenti. La faute à ces crédits qu'il traîne comme un boulet. Pour que l'hôpital puisse investir il faut 3% de taux de marge. Aujourd'hui il tourne autour de 2% à cause de la dette.  

Le matériel vétuste n'est pas toujours remplacé - Alexandre Charly syndicaliste FO et infirmier à l'hôpital Nord

Les conséquences de ces difficultés comptables se retrouvent au quotidien pour les employés de l'hôpital Nord. Alexandre Charly, syndicaliste à FO confie que "le matériel est parfois vétuste mais à cause des problèmes financiers ce n'est pas toujours possible de le remplacer". Et faute de moyens certains projets sont abandonnés.  Récemment le CHU n'a pas pu financer la construction à Bellevue du bâtiment SLD chargé des soins de longue durée. Finalement les travaux sont allés jusqu'au bout grâce au concours de l'Agence régionale de santé. La situation est critique. Signe de la tension, la direction a décliné toutes nos sollicitations.

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