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Procès Bellocq-Bonjean : des peines d'amende requises en appel contre les deux anciens maires de Dax

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Par , France Bleu Gascogne

Des peines de 5 000 à 10 000 euros d'amende ont été requises ce mardi en appel dans l'affaire de soupçons de favoritisme et de prise illégale d’intérêts. Les quatre prévenus ont clamé leur innocence. La décision sera rendue le 29 octobre.

Elisabeth Bonjean, à Bayonne, lors du premier procès en décembre 2018
Elisabeth Bonjean, à Bayonne, lors du premier procès en décembre 2018 © Radio France - Paul Ferrier

L'audience ce mardi a duré près de six heures devant la cour d'appel de Pau : deux anciens maires de Dax, Gabriel Bellocq et Elisabeth Bonjean, la soeur de cette dernière et un ex-adjoint, André Drouin, étaient rejugés dans l'affaire de l'attribution d'un marché public en 2012. 

C'est la soeur d'Elisabeth Bonjean qui avait gagné ce marché à l'époque, faisant craindre des soupçons de favoritisme. Tous les quatre avaient été relaxés en première instance à Bayonne l'an dernier, mais, comme le parquet avait fait appel, ce deuxième procès était organisé.  

A l'issue du procès ce mardi, la décision a été mise en délibéré : elle sera rendue le jeudi 29 octobre par la cour d'appel de Pau. 

Des amendes requises en appel 

Lors de l'audience ce mardi, la procureur générale a requis contre les quatre prévenus des amendes de 5 000 à 10 000 euros ainsi que des peines d'interdiction d’exercice de la fonctions publique, estimant que le marché public avait été truqué. "Il y a eu des échanges, des informations privilégiées, il y un avantage procuré à la candidate gagnante" a souligné l'accusation. En 2012, alors qu'Elisabeth Bonjean était première adjointe à Dax, c'est sa soeur, Joëlle de La Tullaye, qui avait obtenu un marché de 30.000 euros pour réaliser une étude sur le tourisme thermal. Si la réalité du travail n'est pas contesté - l'étude, qui a nécessité plusieurs mois de travail, a bien été rendue par Joëlle de La Tullaye - ce sont les conditions d'attribution du marché qui sont contestées.

En 2017, cinq après les faits, c'est une lettre anonyme, envoyée au parquet de Dax, qui avait déclenché l'enquête.  "A cause d'un corbeau malveillant, ma vie est devenue un enfer" a déclaré Gabriel Bellocq, mis en cause parce qu'il était le maire de Dax au moment des faits. "Un corbeau ? Non, plutôt un lanceur d'alerte" a corrigé l'avocate générale. 

Comme en première instance, les quatre prévenus ont clamé leur innocence. "Je suis écœuré de cet acharnement, je veux que cette histoire se termine. Cela fait quatre ans que nous sommes jetés en pâture, j'ai été injuriée, humiliée sur les réseaux sociaux, je veux que mon honneur soit lavé" a souligné Elisabeth Bonjean, première adjointe au moment des faits en 2012, devenue maire en 2017 quelques semaines avant que la lettre soit envoyée par le corbeau / lanceur l'alerte. Gabriel Bellocq a dit la même chose : "Je suis meurtri, blessé, humilié. Cette affaire a bousillé mes quatre années de retraite. Je n'ai exercé de pression sur qui que ce soit, je me demande ce que je fais là."

Y-a-il eu des pressions pour que Joëlle de La Tullaye obtienne ce marché public ? C'est évidemment la question centrale de ce procès. Un marché public doit, pour être conforme à la loi, être attribué de manière impartiale. L'accusation a cité les éléments à charge, notamment des SMS, troublants, entre l'ex-adjoint André Drouin et la directrice à l'époque de l'office du tourisme, chargée de désigner l'offre gagnante parmi les six déposées. "Conformément à ta demande, j'ai attribué le marché à Naturabilis (la société de Joëlle de La Tullaye, ndlr)" écrit la directrice le 30 mai 2012 à André Drouin, laissant entendre que c'est lui que lui demande de choisir cette société. Il y a aussi les accusations de la directrice adjointe de ce même office du tourisme : aux enquêteurs, elle a confié avoir le sentiment que tout avait été truqué. Dans un SMS à une amie, à l'époque, récupéré par les enquêteurs, elle écrit : "La mission n'est pas très claire. Encore une magouille." Il est question aussi d'une réunion en 2012, au cours de laquelle Gabriel Bellocq, Elisabeth Bonjean et André Drouin se seraient entendus pour attribuer le marché, contre les règles de la concurrence, à Joëlle de La Tullaye. "Cette réunion n'a jamais eu lieu, je le déments catégoriquement" a affirmé Gabriel Bellocq.

Les avocats ont souligné qu'il n'était pas interdit d'attribuer un marché public à la sœur d'une élue, à condition que cette élue n'ait pas participé au processus de décision. Or "les preuves (des pressions qu'auraient exercé Elisabeth Bonjean, ndlr) ne sont jamais venues", selon l'avocat d'Elisabeth Bonjean. Il a dénoncé "l'aveuglement" des enquêteurs. 

Joëlle de La Tullaye s'est également vivement défendue : "La lettre anonyme, c'est une insulte pour mon travail. J'avais toute la compétence et l'expérience pour ce marché public.

Les faits sont-ils prescrits ?

L'audience a aussi examiné la question de la prescription. Pour ce type d'affaire, elle est de 3 ans. En 2017 au moment où l'enquête débute, 5 ans après, il est donc trop tard affirme la défense, pour qui l'enquête aurait dû être immédiatement classée. L'accusation, au contraire, soutient que le lien entre Elisabeth Bonjean et sa soeur, qui n'a pas le même nom, avait été dissimulé et que le délai de prescription s'en trouve donc rallongé. Les juges de première instance n'avaient pas été convaincus par cet argument-là : ils avaient déclaré les faits prescrits et relaxé les quatre prévenus

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