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Procès Bellocq-Bonjean : les deux anciens maires de Dax relaxés en appel

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Par , France Bleu Gascogne

Elisabeth Bonjean et Gabriel Bellocq, tous les deux anciens maires de Dax, ont été relaxés ce jeudi en appel dans l'affaire du marché public de l'office du tourisme de Dax. La cour d'appel de Pau a estimé que les faits étaient prescrits.

Elisabeth Bonjean, à Bayonne, lors du premier procès en décembre 2018
Elisabeth Bonjean, à Bayonne, lors du premier procès en décembre 2018 © Radio France - Paul Ferrier

La cour d'appel de Pau, chargée de juger l'affaire du marché public de l'office du tourisme de la ville de Dax, a relaxé les quatre prévenus dans son arrêt ce jeudi, apprend France Bleu Gascogne auprès de Frédéric Lonné, l'avocat d'Elisabeth Bonjean. Les deux anciens maires de Dax, Elisabeth Bonjean et Gabriel Bellocq, sont donc relaxés, tout comme l'ex-adjoint André Drouin et Joëlle de La Tullaye, qui est la soeur d'Elisabeth Bonjean. 

Lors de l'audience en appel, le 1er septembre à Pau, la procureur générale avait requis contre les quatre prévenus des amendes de 5 000 à 10 000 euros ainsi que des peines d'interdiction d’exercice de la fonction publique, estimant que le marché public avait été truqué. La cour d'appel, qui n'a pas suivi ces réquisitions, confirme donc le jugement de première instance : en avril dernier, le tribunal correctionnel de Bayonne avait déjà relaxé les quatre prévenus

L'affaire concerne l'attribution d'un marché public en 2012, alors que Gabriel Bellocq était maire de Dax. Elisabeth Bonjean était première adjointe et c'est sa sœur, Joëlle de La Tullaye, qui avait obtenu un marché de 30.000 euros pour réaliser une étude sur le tourisme thermal. Si la réalité du travail n'est pas contestée - l'étude, qui a nécessité plusieurs mois de travail, a bien été rendue par Joëlle de La Tullaye - ce sont les conditions d'attribution du marché qui ont été étudiées par la justice.

Pour ce type d'affaire, la prescription est de 3 ans. En 2017 au moment où l'enquête débute, 5 ans après, il est donc trop tard estimait la défense, pour qui l'enquête aurait dû être immédiatement classée. L'accusation, au contraire, a soutenu que le lien entre Elisabeth Bonjean et sa soeur, qui n'a pas le même nom, avait été dissimulé et que le délai de prescription s'en trouvait donc rallongé. Les juges de première instance, comme ceux de la cour d'appel, n'ont pas été convaincus par cet argument-là et ont relaxé tout le monde. 

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