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Faits divers – Justice

Procès contre Monsanto : la justice donne une nouvelle fois raison à l'agriculteur charentais, Paul François

jeudi 11 avril 2019 à 14:56 - Mis à jour le jeudi 11 avril 2019 à 18:19 Par Aurore Jarnoux, France Bleu La Rochelle, France Bleu et France Bleu Saint-Étienne Loire

La cour d'appel de Lyon a rendu sa décision ce jeudi dans le procès qui opposait Paul François à Monsanto. La justice condamne pour la troisième fois le groupe américain, responsable selon elle d'avoir intoxiqué l'agriculteur charentais avec un de ses désherbants en 2004.

Paul François à la cour d'appel de Lyon.
Paul François à la cour d'appel de Lyon. © AFP - Nicolas Liponne / NurPhoto

Lyon, France

Paul François remporte son nouveau combat contre le géant américain Monsanto ! Ce jeudi, la cour d'appel de Lyon a rendu son délibéré et elle reconnaît la firme responsable de l'intoxication de l'agriculteur de Bernac, par des vapeurs de Lasso, un puissant herbicide commercialisé par Monsanto. C'était en 2004 et depuis, le céréalier charentais se bat pour faire reconnaître les graves troubles neurologiques dont il souffre. 

"Monsanto a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François", explique la cour, qui précise que cet arrêt se fonde sur "la responsabilité du fait de produits défectueux". Elle reproche à Monsanto "de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs".

Pour Paul François, il s'agit d'un "message au gouvernement" : "Honte à eux ! Ils seront jugés par l'Histoire pour leur inaction", a déclaré l'agriculteur, qui qualifie cette journée d'"historique".

Troisième condamnation pour Monsanto

L'entreprise américaine va devoir verser 50.000 euros de frais d'avocat à Paul François. Les éventuels dommages et intérêts feront l'objet d'une autre audience devant le tribunal de Lyon. Selon son avocat, Monsanto pourrait se pourvoir en cassation.

La firme avait déjà été condamnée en première instance en février 2012, devant le tribunal correctionnel de Lyon, puis en appel en 2015, mais la Cour de cassation avait annulé cette décision en 2017. 

Le Lasso lui a été interdit en France en 2007. L'herbicide avait été retiré du marché au Canada dès 1985 et dès 1992 en Belgique et au Royaume-Uni.