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Faits divers – Justice DOSSIER : Kévin et Sofiane, tués pour un simple regard

Procès d'Échirolles : va-t-il se dérouler à huis clos ?

lundi 2 novembre 2015 à 11:06 Par Xavier Demagny, France Bleu Isère et France Bleu

Le procès du meurtre de Kévin et Sofiane s'ouvre ce lundi devant la Cour d'assises des mineurs de Grenoble (Isère) car deux des accusés étaient mineurs au moment des faits. La question du huis clos se posera donc au début de la première audience, ce lundi matin.

La Cour d'assises de l'Isère, illustration.
La Cour d'assises de l'Isère, illustration. © Radio France - Xavier Demagny

Grenoble, France

Les portes de la salle d'audience vont peut-être se refermer aussi vite qu'elles se seront ouvertes. Les douze prévenus renvoyés dans le box des accusés risquent jusqu'à 30 ans de prison pour avoir tué ces deux jeunes de 21 ans en 2012. Les débats devraient durer six semaines, mais ils pourraient donc se dérouler à huis clos.

Deux accusés mineurs au moment des faits

Au moment des faits, le 28 septembre 2012, deux des accusés d'aujourd'hui étaient mineurs. C'est la raison pour laquelle l'affaire est jugée devant la Cour d'assises des mineurs de Grenoble. De fait, le huis clos est de droit. Mais en début d'audience, les avocats des prévenus vont pouvoir demander la levée partielle ou totale de ce huis clos. Sur les bancs de la défense : certains sont favorables à cette levée et à des débats publics.

C'est le cas de Maître Bernard Ripert, avocat de deux accusés. "Nous n'avons pas peur de la publicité des débats" dit-il. D'autres y sont farouchement opposés comme Me Florent Girault. Il estime que la publicité des débats peut perturber la bonne tenue des audiences. Quant à maître Joëlle Vernay, avocate de l'un des deux mineurs, et invitée de France Bleu Isère ce matin, elle se dit pour une publicité "restreinte". Même si elle regretterait que la presse ne puisse pas accéder à tous les débats.

Le huis-clos, dans quels cas?

Rappelons qu'en matière de justice, en France, la publicité des débats est le principe. Cela permet à chaque citoyen de pouvoir (théoriquement) contrôler la manière dont la justice est rendue. En revanche, l'audience se déroule d'office à huis clos quand la procédure a lieu devant la Cour d'assises des mineurs. Dans ce cas, seules les personnes directement concernées (témoins, victimes, accusés...) peuvent assister au procès. Il existe quelques exceptions à cette règle : si l'accusé était mineur au moment des faits et qu'il est majeur au moment du procès, la cour peut décider d'ouvrir les débats au public. S'il y a des co-accusés, ils doivent être tous majeurs au moment du procès pour que ce dernier soit rendu public. C'est le cas dans l'affaite du drame d'Échirolles.

La décision sera prise après l'ouverture de l'audience, ce lundi, à 14h30.