Faits divers – Justice

Procès de la bulle à Albertville : des peines de prison avec sursis

Par Cédric Lang-Roth , France Bleu Pays de Savoie mardi 4 février 2014 à 9:19

Albertville vue depuis Pallud
Albertville vue depuis Pallud © Creative commons - Florian Pépellin

Le tribunal correctionnel d'Albertville a rendu ce lundi son jugement dans le procès de la bulle. Sur les 38 prévenus, 33 ont été condamnés à jusqu'à 10 mois de prison avec sursis. Quatre autres n'ont été condamnés qu'à des amendes. Un dernier a été relaxé.

Des peines de prison avec sursis pour la majorité d'entre eux. Dans l'affaire de la bulle, le tribunal correctionnel d'Albertville a condamné, hier, 33 prévenus à 4 à 10 mois de prison avec sursis et jusqu'à 20 000 euros d'amende. Quatre personnes n'ont été condamnées qu'à des amendes, tandis qu'un dernier prévenu a été relaxé.

"Des apéritifs conviviaux" — Maître Caroline Nivet

Ce système de la bulle est basé sur ce qu'on appelle la pyramide de Ponzi (comme ici en 2013 dans le Calvados). Une mise de départ, et pour la doubler, il faut faire venir de nouveaux investisseurs. À Albertville, il fallait donc organiser des réunions, présentées comme des "apéritifs conviviaux " par la défense.

Et c'est justement ce critère qu'ont retenu les juges pour parler d'escroquerie. Mais pour maître Caroline Nivet, l'avocate de l'un des prévenus, il n'est pas recevable. "Il y aura forcément pour nous des explications à donner à nos clients, explique-t-elle, parce que des manoeuvres dans des réunions qui sont des apéritifs, on est tous coupables d'escroquerie alors. Moi la première. Oui, je suis déçue, parce que l'infraction d'escroquerie ne tient pas. Ça méritait une petite amende, pour lui faire comprendre qu'il ne faut pas faire ça. "

Maître Caroline Nivet, avocate de la défense dans le procès de la bulle d'Albertville

Les amendes prononcées s'échelonnent de 4.500 à 20.000 euros, parfois là aussi avec du sursis. Des montants qui étonnent les avocats de la défense. "Je croyais que jusqu'à présent, le code pénal disait que les gens étaient condamnés en fonction de leurs revenus, précise maître Michel Jugnet. Là, je constate que le tribunal n'en a pas tenu compte. "

Les prévenus ont jusqu'au jeudi 13 février pour faire appel de ce jugement.