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Procès de la Couronnerie à Orléans : trois ans de prison dont un an ferme requis contre l'ex-directeur

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Par , France Bleu Orléans

Trois ans de prison dont un an ferme ont été requis à l'encontre de Jean-François Bordat, l'ex-directeur de la Couronnerie, poursuivi pour corruption, détournement de fonds et abus de confiance. La défense a plaidé la relaxe. Le tribunal correctionnel d'Orléans rendra sa décision le 21 juillet.

Jean-François Bordat, 71 ans, a comparu pour "corruption, détournement de fonds publics et abus de confiance" devant le tribunal correctionnel d'Orléans : jugement le 21 juillet
Jean-François Bordat, 71 ans, a comparu pour "corruption, détournement de fonds publics et abus de confiance" devant le tribunal correctionnel d'Orléans : jugement le 21 juillet © Radio France - François Guéroult

A l'issue de deux jours de procès, une peine de trois ans de prison dont un an ferme, ainsi qu'une amende de 80.000 euros, ont été requises à l'encontre de Jean-François Bordat. L'ancien directeur de la Couronnerie, l'entreprise d'insertion de St Pryvé-St Mesmin, avait été licencié en 2013 pour faute lourde. Il a comparu devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour corruption, détournement de fonds publics et abus de confiance. Six autres prévenus sont également poursuivis dans le volet corruption : 18 mois de prison avec sursis, et des amendes allant de 5.000 à 20.000 euros, ont été réclamés par la procureure. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe.

Un système de corruption ?

"Tout simplement écœurant" : voilà comment la procureure Céline Visiédo a qualifié le "système de corruption" mis en place selon elle par Jean-François Bordat. "Écoeurant, quand on songe que la Couronnerie fait travailler des personnes handicapées et qu'elle est financée à 95% par des fonds publics : les fonds publics, vous les avez utilisés pour votre bon plaisir et pour l'intérêt des entreprises qui intervenaient à la Couronnerie", lance la procureure à l'ancien directeur. 

Des marchés surfacturés, sans mise en concurrence, pour les entreprises et des cadeaux pour Jean-François Bordat (adoucisseur d'eau, entretien végétal dans sa propriété à Ardon, séjours) - d'une valeur totale de 11 500 € pour la période jugée, entre 2010 et 2013 - mais "ce n'est que la partie émergée de l'iceberg", assure l'accusation, qui regrette "le déni" dans lequel sont restés les prévenus : "Soit vous n'avez rien compris, soit vous êtes dans la toute-puissance."

Jean-François Bordat inflexible

Tout au long du procès, Jean-François Bordat est en effet resté inflexible. Comme directeur de la Couronnerie , il gagnait 6 000 € par mois, auxquels s'ajoutaient des primes, dont il ne se rappelle pas le montant, mais qui doublait son salaire, selon la procureure. Mais pour le reste, l'ancien dirigeant a eu réponse à tout. Les notes de frais de plus de 30 000 euros ? Justifiées par son souci incessant de trouver de nouveaux clients. L'absence de mise en concurrence pour la plupart des marchés ? Tout le monde était satisfait des prestations et il n'y avait pas d'obligation d'appels d'offre. Les cadeaux, les faveurs dont il a bénéficié, parfois grâce à de fausses factures ? De simples gestes commerciaux d'entrepreneurs reçus sans contrepartie, a-t-il assuré. 

La présidente insiste : "Les salariés de la Couronnerie sont des travailleurs handicapés, quand une entreprise vous offre un séjour Relais et Châteaux vous ne vous sentez pas gêné ?"  "Je ne saisirai pas la perche que vous me tendez, rétorque Jean-François Bordat. J'ai peut-être eu tort de faire ce genre de choses, mais je n'ai pas l'impression d'avoir volé qui que ce soit, et  j'ai donné beaucoup de mon temps à la Couronnerie."

Une délinquance en col blanc ?

Les six autres prévenus aussi ont affiché une certaine assurance à la barre. Avant d'officier à la Couronnerie de 2002 à 2013, Jean-François Bordat a été délégué général de l'UDEL, l'union des entreprises du Loiret, de 1976 à 1989. "Je connais tous les acteurs de la vie économique orléanaise", explique-t-il, avec une préférence "pour les réseaux de l'école de commerce HEC et de la franc-maçonnerie". 

De fait, les prévenus qui ont défilé à ses côtés ont un profil particulier : tous affichent des salaires confortables - jusqu'à 10.000 euros par mois. Tous vantent "le sens relationnel" de Jean-François Bordat. Et tous finissent par dire qu'ils se sont sentis coincés, à un moment donné, comme obligés de lui accorder un cadeau. "La Couronnerie, c'était 5 à 10% de mon chiffre d'affaires annuel", explique un paysagiste, "je me suis cru obligé de lui faire un geste commercial quand il m'a appelé pour intervenir chez lui, à Ardon." "Je craignais de ne plus avoir de marché à la Couronnerie", reconnaît un entrepreneur qui a offert un séjour à Belle-Ile en mer. Le summum est atteint avec le vin d'honneur pour le mariage de la fille de Jean-François Bordat, réalisé par un cadre de la Sodexho (l'entreprise de restauration s'est portée partie civile) et payé par la société de bâtiment BFC via 2 fausses factures.

Un dossier qui, juridiquement, pose problème ?

"Rien n'est démontré", ont rétorqué les avocats de la défense, qui rejettent volontiers la responsabilité sur l'ARS (l'Agence régionale de santé) censée contrôler les dépenses, et qui déplorent "la médiatisation excessive" de cette affaire. Selon eux, la qualification juridique de "corruption" ne tient pas, car il faut établir la contrepartie, le lien de causalité : "Le Parquet n'y est pas parvenu", expliquent-ils. Donc il ne reste que des "cadeaux", et "c'est comme ça que ça se passe dans le monde des affaires, ce n'est pas de la corruption pour autant", a plaidé Me Bruno Césaréo, l'avocat de Jean-François Bordat.

Pour Me Césaréo, le détournement de fonds publics ne tient pas non plus, car "rien ne prouve que les marchés passés par la Couronnerie aient été surfacturés : onéreux ? désastreux ? De toute façon, ce n'est pas Jean-François Bordat qui les a signés, il n'en avait pas le pouvoir, mais le président de l'association." Quant à l'abus de confiance, qui porte sur les notes de frais : "elles ont été validées par le conseil d'administration." Conclusion selon l'avocat : "Beaucoup de bruit pour rien." Le jugement sera rendu le 21 juillet.

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