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Procès de Saint-Cyr : le ministère public ne fera pas appel de la décision du tribunal

Le 14 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Rennes a prononcé quatre relaxes et trois condamnations après la mort de Jallal Hami lors d'un exercice de bahutage à l'école militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan. Le procureur de la République de Rennes annonce qu'il ne fera pas appel.

Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes (Archives)
Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes (Archives) © Radio France - Benjamin Fontaine

"Vous avez trahi mon frère" lançait Rachid Hami le 14 janvier dernier en direction du juge du tribunal militaire de Rennes avant de quitter la salle d'audience.

Au terme d'une semaine de procès, le juges ont décidé de prononcer quatre relaxes et trois condamnations à des peines de prison avec sursis à l'encontre des militaires poursuivis pour la mort de Jallal Hami en 2012 lors d'un exercice de bahutage à l'école de Saint-Cyr-Coëtquidan. 

Des fautes caractérisées ont été constatées et sanctionnées.

Dès le lendemain du délibéré, le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc a reçu "à titre exceptionnel" Rachid Hami et son avocat Jean-Guillaume Le Mintier. Ces derniers lui ont une nouvelle fois fait part de leur volonté de voir le ministère public faire appel de la décision.

Au terme du délai dix jours qui lui était imparti, le procureur de la République, représentant le ministère public a finalement choisi de ne pas faire appel de la décision rendue par le tribunal militaire. Il se justifie ce mardi 26 janvier dans un communiqué : "Le ministère public analyse à titre principal que le tribunal a défini un périmètre des responsabilités pénales qui retient un cadre de l'école et deux élèves officiers comme étant responsables du décès de Jallal Hami," rappelle le procureur. 

Ce jugement raconte l'histoire de notre pays.

"Des fautes caractérisées ont donc été constatées et sanctionnées. Il peut être observé que la décision du tribunal, constitue sans doute un point d'équilibre propre à constituer une réponse judiciaire adaptée." Le procureur de la République de Rennes indique qu'aucun des militaires condamnés n'a souhaité faire appel de la décision rendue par le tribunal.

"Le procureur parle d'équilibre, moi je parle de déséquilibre car la décision s'inscrit en contradiction avec les réquisitions du procureur," confie Jean-Guillaume Le Mintier, l'avocat de la famille Hami. "Certains des prévenus relaxés avaient commis des fautes caractérisées en amont et en aval de l'exercice et leurs défaillances auraient dû donner lieu à une condamnation. Comment peut-on parler d'équilibre ? "

Le frère de Jallal Hami, Rachid se dit "dégoûté" par la décision prise par le procureur de la République de Rennes. "Ce jugement raconte l'histoire de notre pays. Jallal a été trahi par ses camarades et la justice a décidé de les protéger pour ne pas qu'ils soient condamnés. Leurs peines sont des peines avec sursis et elles ne seront pas inscrites à leur casier judiciaire. Ça ne va rien changer pour eux. La mort de mon frère est indélébile, gravée sur un morceau de calcaire au père Lachaise." 

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