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Faits divers – Justice

Procès de Saint-Médard : du sursis pour le chauffeur-routier et la SNCF condamnée

lundi 2 juillet 2018 à 18:42 Par Loïck Guellec, France Bleu Armorique

Le tribunal correctionnel de Rennes a rendu son jugement lundi après-midi dans le procès de Saint-Médard-sur-Ille. 3 morts et 45 blessés dans une collision à un passage à niveau entre un ensemble routier et un TER en 2011. Le chauffeur mais aussi la SNCF sont condamnés.

Lors du procès en avril 2018 devant le tribunal correctionnel de Rennes
Lors du procès en avril 2018 devant le tribunal correctionnel de Rennes © Maxppp - Joël le Gall

Rennes, France

Le 12 octobre 2011, une collision à un passage à niveau entre le TER Rennes-Saint-Malo et un ensemble routier avait fait 3 morts et 45 blessés à hauteur de Saint-Médard-sur-Ille au nord de Rennes. 3 mois après le procès qui s'est tenu devant le tribunal correctionnel de Rennes, le jugement a été rendu ce lundi après-midi. Le conducteur de l'ensemble routier Fabien Chauvet est reconnu coupable d'homicides et blessures involonfaires, il est condamné à 36 mois de prison avec sursis. SNCF réseau et SNCF mobilités sont également reconnus coupables d'homicides et blessures involontaires. Les 2 sociétés sont condamnées chacune à 300 000 euros d'amende. A cela se rajoutent des dommages et intérêts gradués pour la centaine de partie civile.

Le 12 octobre 2011 au PN 11 à Saint-Médard-sur-Ille - Maxppp
Le 12 octobre 2011 au PN 11 à Saint-Médard-sur-Ille © Maxppp - Jérôme Fouquet

Pas de prison ferme pour le conducteur

Fabien Chauvet échappe à la prison ferme contrairement à ce qu'avait requis la Procureure durant le procès, pas d'excès de vitesse, pas d'état alcoolique, pas de consommation de drogue, pas de violation délibérée des règles de conduite lors de l'accident mais une inattention fautive a relevé le tribunal. Son attitude digne et de compassion envers les victimes lors du procès a joué en sa faveur. Mais pour Lionel Labourdette, président de l'association Solidarité-St Médard-PN 11, "on est déçu par l'allègement de peine du conducteur du poids lourd et on craint que cette peine donne l'impression de minimiser sa responsabilité".

Marie-Annick Guerche, l'une des victimes grièvement blessée, chez elle - Radio France
Marie-Annick Guerche, l'une des victimes grièvement blessée, chez elle © Radio France - Loïck Guellec

SNCF condamnée

Dans son jugement, dont la lecture par la présidente a duré plus d'une heure, le tribunal correctionnel de Rennes a aussi condamné SNCF réseau et SNCF mobilité alors que la Procureure n'avait requis aucune peine. "Pour moi le conducteur Fabien Chauvet, je lui ai pardonné, pour moi c'est clos" explique Marie-Louise Beaupère grièvement blessée dans l'accident, "ce que je n'avais pas accepté c'est que la Procureure ne donne pas de sanctions à SNCF réseau et SNCF mobilités; en tant que voyageuse j'ai acheté un billet, je voulais aller de Rennes à Dol-de-Bretagne en toute sécurité et je ne suis jamais rentrée à la maison" explique cette femme qui doit marcher avec une canne. "Il fallait que la SNCF soit sanctionnée pour qu'elle change ses méthodes de travail et que sa priorité ce soit la sécurité des voyageurs".

Appel probable

Le coup est rude pour la SNCF qui devrait sans doute faire appel du jugement : "c''est une option qu'a pris le tribunal" réagit maitre Thierry Dalmasso, avocat de SNCF réseau "je regrette qu'aucun des éléments de la défense n'ait été entendu".

Avenir

Le passage à niveau 11 de Saint-Médard-sur-Ille n'en a plus pour très longtemps. Un viaduc est en cours de construction pour enjamber la voie ferrée...d'ici 2019.