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Faits divers – Justice

Procès de Saint-Médard : la SNCF fait appel de sa condamnation

samedi 14 juillet 2018 à 13:16 Par Morgane Heuclin-Reffait, France Bleu Armorique et France Bleu Breizh Izel

La SNCF fait appel de sa condamnation dans l'accident survenu à un passage à niveau en 2011 à Saint-Médard-sur-Ille, en Ille-et-Vilaine. Début juillet, le tribunal correctionnel de Rennes avait condamné SNCF Réseau et SNCF Mobilités à 300.000 euros d'amende chacune.

Le 12 octobre 2011 au PN 11 à Saint-Médard-sur-Ille
Le 12 octobre 2011 au PN 11 à Saint-Médard-sur-Ille © Maxppp - Jérôme Fouquet

Saint-Médard-sur-Ille, France

Le 12 octobre 2011, une collision à un passage à niveau entre le TER Rennes-Saint-Malo et un ensemble routier avait fait 3 morts et 45 blessés à hauteur de Saint-Médard-sur-Ille au nord de Rennes. Après le procès qui s'est tenu en avril, le tribunal correctionnel de Rennes avait condamné début juillet le conducteur du poids lourd à 36 mois de prison avec sursis, ainsi que SNCF Réseau et SNCF Mobilités à 300.000 euros d'amende chacune, en raison de la "dangerosité avérée" du passage à niveau, sans compter les dommages et intérêts à reverser à la centaine de victimes.

L'entreprise vient de faire appel : "nous faisons appel de cette culpabilité sur le principe. Nous contestons cette responsabilité totalement diffuse dans un contexte dans lequel les causes de l'accident sont évidentes et sans lien avec une faute de la SNCF", a déclaré à l'AFP Maître Philippe Valent, avocat de SNCF Mobilités. 

Le parquet de Rennes a de son côté décidé de former un "appel principal à l'encontre de tous les prévenus pour permettre à la cour d'évoquer l'affaire dans sa globalité", a indiqué Nicolas Jacquet, le procureur de la République de Rennes.