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Procès Dentressangle : le parquet de la Drôme fait appel

Mardi dernier, le tribunal correctionnel de Valence avait annulé la majeure partie du dossier pour un vice de procédure. Le procès doit de toute façon se tenir en mars 2016. Reste à savoir ce qu'il restera dans ce dossier portant sur l'emploi de routiers étrangers chez ce transporteur de la Drôme.

Le procès Dentressangle à Valence
Le procès Dentressangle à Valence © Radio France - Florence Beaudet

Le parquet de Valence, dans la Drôme, fait donc appel ce jeudi dans le procès Dentressangle. L'affaire concerne des routiers étrangers et les conditions de leur emploi chez ce transporteur originaire de la Drôme. Mardi dernier, le tribunal correctionnel avait annulé la majeure partie du dossier pour un vice de procédure.

Les juges avaient estimé que les perquisitions menées dans les différents sièges du groupe n'étaient pas légales. Conséquence, toutes les preuves découvertes lors de ces perquisitions étaient annulées.

Quelle lecture juridique du dossier ?

Le parquet de Valence n'a pas la même lecture juridique du dossier et fait donc appel afin que la cour d'appel réexamine ce point de procédure. Les juges de Grenoble ont un délai pour rendre leur décision. Cet appel ne remet donc pas en cause le procès au fond qui doit se tenir du 7 au 11 mars 2016.

À LIRE AUSSI : Procès Dentressangle : le tribunal vide le dossier mais renvoie l'affaire en mars 2016

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