Faits divers – Justice

Procès des faux Romanée-Conti : contrefaçon de marque ou utilisation frauduleuse d'AOC ?

Par Faustine Mauerhan, France Bleu Bourgogne et France Bleu mercredi 25 janvier 2017 à 13:29

Le dossier tentaculaire des fausses étiquettes de Romanée-Conti.
Le dossier tentaculaire des fausses étiquettes de Romanée-Conti. © Radio France - Faustine Mauerhan

Le procès des fausses étiquettes de Romanée-Conti a été suspendu dès la première matinée d'audience ce mercredi. Le parquet doit préciser s'il requalifie les infractions de "contrefaçon de marque" en "utilisation frauduleuse d'AOC".

Le (très gros) procès des fausses bouteilles de Romanée-Conti s'est ouvert ce mercredi matin au tribunal de Dijon. Sur la table du greffier, 14 énormes classeurs d'enquête et dans le tribunal pas assez de bancs pour tous les avocats de la défense et des parties civiles. Pour preuve encore, il a fallut 1h30 à la présidente pour exposer les faits : les faussaires collaient de fausses étiquettes et de fausses capsules de Romanée-Conti AOC sur des bouteilles de vin de table.

Quelles infractions exactement ?

Et c'est bien cette notion d'AOC qui a forcé le tribunal à suspendre le procès ce mercredi matin pour laisser le temps au parquet de décider s'il faut requalifier les faits de "contrefaçon de marque" en "utilisation frauduleuse d'AOC" ce qui changerait évidement les sanctions prises par le tribunal à l'encontre des trois prévenus convoqués à la barre. La suspension laissera aussi le temps aux avocats des différentes parties d'adapter leurs plaidoiries.

Deux filières différentes

Il faut dire que le procès est particulièrement sensible. On parle là du vin le plus prestigieux du monde qui a été contrefait à très grande échelle. Quasiment 300 bouteilles par la filière italienne et près de 130 bouteilles par la filière russe, beaucoup moins minutieuse d'ailleurs dans sa contrefaçon. Le prévenu russe de ce dossier s'expliquera sur son rôle ce jeudi au tribunal. Mais les deux faussaires italiens, eux, ne sont pas présents. Sous mandat d'arrêt européen, ils risqueraient de se faire arrêter et surtout, ils comparaissent déjà, depuis ce mercredi matin aussi, pour les mêmes faits, en Italie, au tribunal de Côme.

Les deux prévenus italiens déjà condamnés

C'est d'ailleurs l'argument de leur défense : ils sont actuellement jugés pour les mêmes faits et l'ont même déjà été en Suisse. Le tribunal de Lugano les a d'ailleurs condamné à 24 mois de prison avec sursis, 5 000 Francs Suisse d'amende et surtout 1 millions d'euros d'indemnités au titre du préjudice d'image. Une somme importante déjà versée au domaine de la Romanée-Conti. Pour leurs avocats, impossible de les juger à nouveau, les accords de Schengen l'interdisent.