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Faits divers – Justice

Procès en appel d'Eurodisney : le jugement est mis en délibéré

vendredi 2 novembre 2018 à 21:05 Par Marie Roussel, France Bleu et France Bleu Paris

Le procès en appel d'Eurodisney s'est tenu ce vendredi 2 novembre, au palais de justice de Paris. L'entreprise est accusée par les associations anti-racistes de discrimination à l'embauche en 2006. Le jugement est mis en délibéré et sera rendu le 7 décembre prochain.

Le jugement sera rendu le 7 décembre prochain par la Cour d'appel de Paris.
Le jugement sera rendu le 7 décembre prochain par la Cour d'appel de Paris. © Maxppp - Vincent Isore

Paris, France

Le procès en appel d'Eurodisney s'est tenu ce vendredi 2 novembre, au palais de justice de Paris. Les procédures judiciaires durent depuis maintenant douze ans. L'entreprise est poursuivie pour discrimination à l'embauche, après la parution en 2006 d'une annonce dans le journal gratuit 20 Minutes. Elle exigeait des candidats à la parade du parc d'être de nationalité exclusivement "européenne".

Relaxe en 2016

Après un premier non-lieu en 2013, l'affaire a été renvoyée en correctionnel. Le tribunal de Meaux a finalement relaxé Eurodisney en juin 2016. En effet, la justice a considéré cet acte de discrimination comme étant un "acte isolé", commis par un recruteur et qui n'engageait pas la responsabilité de l'entreprise. 

Le système de sélection des candidats était régulièrement discriminatoire" - Samuel Thomas, président de la Fédération nationale des Maisons des Potes

L'enjeu de ce deuxième procès, pour les parties civiles, est de prouver une "discrimination systématisée" au sein de la société Eurodisney. Des nouvelles pièces ont donc été ajoutées au dossier. Parmi elles, le registre du personnel, tenu par l'entreprise et qui est révélateur, selon Samuel Thomas, le président de la Fédération nationale des  Maisons des Potes, d'une "discrimination organisée". "Quand on analyse le registre du personnel d'Eurodisney sur 14.000 salariés, on constate que dans les années antérieures et postérieures : il n'y a jamais eu d'artiste de parade non européen qui a été recruté. La discrimination n'a pas été commise qu'en 2006", explique-t-il.

Quelle faute civile ? Il n'y avait pas l'intention de discriminer" - Maître Magali Thorne, avocate de la défense.

Également au cœur des plaidoiries : le statut du recruteur. A-t-il engagé la responsabilité de son entreprise ? C'est ce qu'ont tenté de démontrer les parties civiles, CV LinkedIn à l'appui. La défense, elle, a une nouvelle fois plaidé une "maladresse", commise par un manager qui n'avait "pas suffisamment réfléchi" dans la publication de cette annonce discriminatoire. 

L'avocate, Maître Magali Thorne, a ensuite énuméré toutes les actions menées depuis par son client Eurodisney en matière de promotion de la diversité et de l'égalité. La cour d'appel de Paris tranchera : le jugement est mis en délibéré et sera rendu le 7 décembre prochain. Les parties civiles réclament 150.000 euros de dommages et intérêts. Eurodisney n'a pas souhaité "commenter cette affaire en cours d’instruction".