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Faits divers – Justice

Procès en appel des gîtes ruraux: Paul Giacobbi condamné à 3 ans de prison avec sursis

mercredi 9 mai 2018 à 17:22 Par Marion Galland et Hélène Battini, France Bleu RCFM

La Cour d'appel de Bastia a rendu ce mercredi son délibéré dans l'affaire dite des gîtes ruraux. Les peines vont de la relaxe à 3 ans de prison avec sursis. La peine la plus forte a été infligée à l'ancien président du conseil départemental qui a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

Paul Giacobbi
Paul Giacobbi © Radio France - Didier Arnoux

Bastia, France

Trois ans de prison avec sursis, 25 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, c'est donc la peine prononcée ce mercredi par la Cour d'appel de Bastia à l'encontre de Paul Giacobbi. Une peine moins lourde qu'en première instance puisque l'ancien président du conseil départemental avait alors été condamné à trois ans de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 100 000 euros d'amende.

Cinq autre personnes avaient été rejugées en appel aux côtés de Paul Giacobbi: 

Jacques Costa, ancien président de la commission d'attribution a été relaxé comme en première instance.

Pierre Marie Mancini, conseiller départemental et rapporteur de la commission du monde rural qui attribuait les subventions a lui aussi vu sa condamnation diminuer, 18 mois, entièrement assortis de sursis, au lieu de 3 ans dont un ferme, les 5 ans d’inéligibilité sont maintenus.

Jean Hyacinthe Vinciguerra, chargée de mission est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité

Thierry Gamba-Martini, l'ancien directeur général des services, voit également sa peine réduite : 8 mois avec sursis au lieu de deux ans, et pas d'interdiction d'exercer dans la fonction publique. La Cour l'a jugé coupable de négligence et non plus de détournement.

Une requalification dont a bénéficié également Marie-Laure Lemée, fonctionnaire, elle est condamnée à 6 mois de prison avec sursis.

Cassation

Tous les condamnés devront également verser de 1 à 3000 euros de dommages et intérêts à l'association contre la corruption anticor, partie civile dans cette affaire, plus une somme de 3000 euros solidairement. Paul Giacobbi et Thierry Gamba Martini ont d'ores et déjà annoncé leur volonté de se pourvoir en cassation.

Me Mercinier-Pantalacci, avocat de Paul Giacobbi, "je reste sur ma faim"

L'avocat de Paul Giacobbi, Me Emmanuel Mercinier Pantalacci a annoncé que son client allait se pourvoir en cassation. " La peine est déjà un peu plus rationnelle", a-t-il déclaré à l'issue de l'audience. " Je crois qu'il est permis de ne plus parler de délire judiciaire comme nous le faisions jusqu'à présent".  "Indépendamment de la peine, ce qui me contrarie c'est la motivation qui a été retenue par la Cour d'appel. La question était de savoir si oui ou non Paul Giacobbi était informé des agissements de son cabinet. La Cour répond oui! Elle a considéré que Paul Giacobbi était indissociable de son cabinet. Donc il est coupable de faits commis par son cabinet. Je reste sur ma faim."