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Faits divers – Justice

Procès en appel pour un gynécologue berjallien poursuivi pour la mort d'un nourrisson en 2013

mercredi 15 novembre 2017 à 18:34 Par Céline Loizeau, France Bleu Isère et France Bleu

Le 27 janvier 2013, à la clinique Saint-Vincent-de-Paul de Bourgoin-Jallieu (38), l'accouchement aux forceps s'est mal passé. Le petit Naël est décédé deux jours plus tard au pôle mère-enfant de Bron. Ce mercredi, le gynécologue était jugé en appel pour homicide involontaire.

Le procès en appel a eu lieu ce mercredi après-midi à Grenoble (image d'illustration)
Le procès en appel a eu lieu ce mercredi après-midi à Grenoble (image d'illustration) © Maxppp - .PHOTOPQR/VOIX DU NORD/MAXPPP

Grenoble, France

L'affaire remonte à fin janvier-début février 2013 : la mort du petit Naël, 2 jours après sa naissance et un accouchement aux forceps qui avait mal tourné à la clinique Saint-Vincent-de- Paul de Bourgoin-Jallieu. Les parents étaient originaires de Villefontaine et eux parlaient d'un acharnement. En 1ere instance, le rapport d'un expert évoquait une obstination et une césarienne qui aurait été plus opportune. La justice lui reproche d'avoir mal positionné les forceps au niveau de la tête du bébé avec pour conséquence d'avoir provoqué une hémorragie cérébrale, fatale au nouveau-né.

Le 1er procès a eu lieu au printemps 2016 au tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu. Ce mercredi, ce fut au tour de la cour d'appel de Grenoble de juger à nouveau le gynécologue qui exerce toujours. L'avocat général a demandé la confirmation de la peine prononcée en 1ere instance à savoir 6 mois de prison avec sursis et un peu plus de 90.000 euros de dommages et intérêts. L'avocat du médecin a plaidé la relaxe affirmant que certes il y a bien eu erreur mais que les complications auxquelles a été confrontées son client ne se présentent que très rarement : 1 fois sur 10.000 selon lui. La cour d'appel rendra sa décision le 13 décembre.

On se souvient à l'époque que le décès de ce bébé n'avait pas été signalé à la justice ni par la clinique Saint-Vincent-de-Paul, ni par l'hôpital mère-enfant de Bron. Le corps du petit Naël avait donc dû être exhumé pour certains actes complémentaires. Rajoutant ainsi à la douleur de la famille à qui la clinique avait proposé un arrangement à l'amiable.