Faits divers – Justice

Procès Euro Isolation : de 6 mois à 5 ans de prison

Par Jean-Baptiste Marie, France Bleu Normandie (Calvados - Orne) vendredi 20 juin 2014 à 6:00

L'entrée de la salle d'audience installée au gymnase Pelchat à Argentan.
L'entrée de la salle d'audience installée au gymnase Pelchat à Argentan. © Radio France - - Jean-Baptiste Marie

Le tribunal correctionnel d'Argentan (Orne) jugeait pendant quatre jours onze prévenus dans une vaste affaire d'escroquerie et d'abus de faiblesse. Onze anciens dirigeants et salariés de la société Euro Isolation, basée à Vimoutiers, comparaissaient dans un gymnase expressément aménagé pour le procès. La justice a rendu sa décision, tard dans la soirée.

Les faits jugés glissaient sur une période allant de 2007 à 2011. Les pratiques de l'entreprise de matériel d'isolation, dénoncées à la barre par les victimes, ne dataient pas du début de l'affaire commerciale. C'est bien plus tard que les commerciaux de la société Euro Isolation ont proposé aux clients de souscrire à des rachats de crédit pour financer leurs travaux. Sauf que, si le rachat de crédit proposé aux clients diminuait bien la mensualité de remboursement, il allongeait ce dernier dans la durée.

" Tous croyaient vendre un bon produit", disait un de leurs avocats.

C'est tard dans la soirée, minuit passé, que le tribunal correctionnel d'Argentan a rendu son jugement. Les faits d'escroquerie et d'abus de faiblesse ont été qualifiés par le tribunal. Les juges ont apprécié la responsabilité de chacun des prévenus même s'ils ont tous été reconnus coupables. Ainsi, un simple commercial a écoppé d'une peine de six mois d'emprisonnement intégralement assortie du sursis, quand l'ex-numéro un de la société a été condamné à cinq ans d'emprisonnement (dont dix-huit mois avec sursis). Le parquet avait requis de huit mois à cinq ans de prison, avec mandats de dépôt pour quatre des onze prévenus. Aucun des quatre prévenus visés n'est reparti, menottes au poignet, pour dormir en prison. Ils ont regagné leurs familles et verront leur peine définie ultérieurement.

Une procédure exceptionnelle

"Un procès exceptionnel", c'est ainsi que cette affaire a été qualifiée par la procureure de la République d'Argentan. Et pour cause. Dans ce procès, on a recensé soixante-huit parties civiles, onze prévenus et plus d'un million d'euros de préjudice. Le tribunal correctionnel d'Argentan s'était délocalisé dans un gymnase de la commune, pour un procès "hors les murs" de quatre jours.

Le gymnase a été transformé en salle d'audience pour le procès. - Radio France
Le gymnase a été transformé en salle d'audience pour le procès. © Radio France - - Jean-Baptiste Marie
### Le procès du crédit à la consommation

L'audience a été l'occasion, pour certains avocats de la défense, de faire le procès du crédit à la consommation. L'un a dénoncé l'absence, à la barre, du courtier en crédit qui avait contracté un partenariat avec la société Euro Isolation. Partenaire qui a, selon la défense, incité l'entreprise à encourager le rachat de crédits auprès de ses clients.