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Procès filmés dans les tribunaux : "Une fausse bonne idée" pour le bâtonnier de Dijon

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Par , France Bleu Bourgogne

Une nouvelle réforme de la justice est annoncée pour le printemps par le ministre Eric Dupond-Moretti. Elle propose notamment de filmer les audiences dans les tribunaux, pour mieux faire connaître le fonctionnement de la justice.

Stéphane Creusvaux le bâtonnier du barreau de Dijon, pas favorable à ce que les procès soient filmés
Stéphane Creusvaux le bâtonnier du barreau de Dijon, pas favorable à ce que les procès soient filmés © Radio France - Arnaud Racapé

Dévoilée dans les grandes lignes ce mercredi, la future réforme du garde des Sceaux sera présentée si tout va bien en avril en conseil des ministres, puis au mai au Parlement. Et elle fait déjà parler chez les robes noires à Dijon. Pour le bâtonnier du barreau de Dijon Stéphane Creusvaux, les choses sont beaucoup plus délicates qu'il n'y paraît, et mettre des caméras risque de bousculer la sérénité de certains procès : 

"I faut avoir à l'esprit que le principe de la publicité de la justice est acquis dans la convention européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, si vous voulez assister à un procès, il suffit d'aller à la cité judiciaire de Dijon, et vous accéderez librement à toutes les audiences, sauf cas particulier, ce qui permet de rendre la justice aux yeux de tous.  Peut-être faut-il qu'on communique mieux là-dessus, mais mettre des caméras dans un prétoire, c'est prendre le risque de porter atteinte à la sérénité de la justice, et notamment de modifier les comportements des différents acteurs dans les procès." 

De la télé aux réseaux sociaux, le risque d'une justice sous pression  

Dans un monde où les réseaux sociaux ont vite fait de condamner les suspects avant même leur procès, on risque d'ajouter une pression supplémentaire dans le rendu de la justice estime Stéphane Creusvaux. "Aujourd'hui avec les réseaux sociaux, on a l'impression qu'on décale la justice, dans une immédiateté d'information. Ce qui peut amener des difficultés de sérénité à la fois d'enquête mais aussi de rendu de justice en dehors de l'enceinte-même des tribunaux". En filmant les procès, "avec les réseaux sociaux, que ce soit Twitter et Facebook, ça va amener forcément à ce que les images ressortent" régulièrement sur la place publique. 

Pour autant, le bâtonnier de Dijon partage le constat d'Eric Dupond-Moretti : les Français en général et les Côte-d'oriens en particulier, connaissent mal leur justice. Il faut donc agir, et là encore les réseaux sociaux peuvent avoir leur rôle à jouer, un rôle positif, cette fois. 

"C'est à l'ensemble des acteurs de communiquer, et d'informer le citoyen sur le fonctionnement de la justice, par le truchement des réseaux sociaux, qui ont aussi cet intérêt, et puis rappeler que les enceintes des palais de justice sont ouverts, que ce soit pour assister à des procès au pénal ou au civil. 

Vers la fin des écoutes pour les avocats ?

L'autre proposition phare du texte, c'est l'interdiction de la mise sur écoutes des avocats, sauf lorsque ceux-ci sont des suspects. Manière de protéger le secret de la défense, sujet brûlant d'actualité puisqu'il concerne Nicolas Sarkozy fraîchement condamné dans l'affaire dite des écoutes, ou encore le ministre Dupond-Moretti en personne, lorsqu'il était avocat. 

Pour Stéphane Creusvaux, il faut au moins se poser la question : le secret des échanges entre un avocat et son client, c'est un principe fondamental pour un procès équitable. A partir du moment où vous commencez à avoir des informations de ce genre, cela pose une difficulté majeure. Et je pense que ce qui est proposé par le garde des Sceaux va dans le bon sens., même s'il doit y avoir évidemment des limites, c'est qu'a rappelé le ministre.  

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