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Faits divers - Justice

Procès France Télécom : l’entreprise et les anciens dirigeants condamnés pour harcèlement moral

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

France Télécom a été reconnu coupable de harcèlement moral ce vendredi pour la période allant de 2007 à 2008 après une vague de suicides au sein de la société. L'ancien PDG Didier Lombard, l'ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès et l'ex-DRH Olivier Barberot ont été condamnés à quatre mois de prison ferme.

Didier Lombard, l'ancien patron de France Télécom
Didier Lombard, l'ancien patron de France Télécom © AFP - ERIC PIERMONT

C'est la première fois que la justice tranche une affaire de harcèlement moral d'une telle ampleur au sein d'une entreprise de cette taille.

France Télécom a été reconnu coupable de harcèlement moral ce vendredi pour la période allant de 2007 à 2008 après une vague de suicides au sein de la société.

L'ancien patron Didier Lombard, l'ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès et l'ex-DRH Olivier Barberot ont été reconnus coupable de harcèlement moral par le tribunal correctionnel de Paris. 

Quatre mois de prison ferme pour les anciens dirigeants 

Dans le détail, l'entreprise France Télécom a écopé d'une amende de 75.000 euros, soit la peine maximale.

Les trois anciens dirigeants - Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot - ont été condamnés à 1 an de prison dont 8 mois avec sursis et 15 000 euros d'amende.

Les trois autres cadres poursuivis sont quant à eux reconnus coupables de complicité, sur la période allant de 2007 à 2008.

Didier Lombard, va faire appel de sa condamnation, a annoncé vendredi son avocat Jean Veil. Cette condamnation "est une faute de droit complète, c'est une analyse politique et de politique démagogique. Evidemment nous allons interjeter appel de cette décision", a déclaré l'avocat à la sortie du tribunal.

Le procès pour harcèlement moral a eu lieu du 6 mai au 12 juillet 2019 devant le tribunal correctionnel de Paris. 

Frappée par une vague de suicides il y a dix ans, France Télécom - devenue Orange en 2013 - avait été mise en examen pour harcèlement moral.

39 victimes citées dans le dossier

A l'époque engagé dans le délicat virage de la privatisation et des nouvelles technologies, le groupe voulait supprimer 22.000 postes entre 2006 et 2008 et procéder à 10.000 changements de métier.

Trente-neuf victimes sont notamment citées : dix-neuf se sont suicidées, douze ont tenté de le faire, et huit salariés ont subi un épisode de dépression ou ont été en arrêt de travail. Le suicide en juillet 2009 d'un technicien marseillais, qui avait évoqué un "management par la terreur", avait donné un énorme retentissement à l'affaire, renforcé par plusieurs actes similaires. Les plaignants, dont la fédération Sud-PTT, y voient la conséquence d'un "système" pour pousser les salariés au départ dans un contexte d'ouverture à la concurrence, après que l'Etat est devenu actionnaire minoritaire en 2004.

De simples "indications"

"En 2007, je ferai les départs d'une façon ou d'une autre, par la fenêtre ou par la porte", avait lâché Didier Lombard en octobre 2006 devant des cadres supérieurs et dirigeants de France Télécom. Face aux enquêteurs, France Télécom et certains cadres ont nié l'existence d'objectifs de réduction d'effectifs, évoquant de simples "indications".

Mais aux yeux du ministère public, les objectifs de mobilités et de réduction des effectifs étaient devenus une fin en soi, quels que soient les moyens pour y parvenir : incitations répétées au départ, mobilités forcées, surcharge ou absence de travail, réorganisations tout azimuts... Didier Lombard avait quitté la direction opérationnelle du groupe en mars 2010, fragilisé par le scandale et une "énorme bourde", de son propre aveu, lorsqu'il avait évoqué "une mode du suicide".

"Une grande victoire pour les syndicats"

C'est "une grande victoire" et une "reconnaissance nette des préjudices subis", a réagi vendredi auprès de l'AFP Patrick Ackermann, de SUD, premier syndicat à avoir porté plainte.

"Nos pensées vont en priorité aux collègues qui se sont suicidés et à leurs familles", a pour sa part déclaré à la sortie du tribunal Sébastien Crozier de la CFE-CGC. "La quasi totalité des demandes de réparation ont été approuvées par le tribunal".

L'émotion était palpable à la sortie de l'audience qui a déroulé, implacable, la "mécanique" des pressions, - isolement des salariés, injonctions à la mobilité - qui ont abouti au "harcèlement moral institutionnel" caractérisé par le jugement.

Jean-Paul Teissonnière, avocat de SUD, salue "un tournant dans le droit pénal du travail sur la question du harcèlement institutionnel et sur le management toxique". "Ce jugement sera examiné à la loupe par les directions d'entreprise".

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