Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Procès Martinez : prison avec sursis requise contre l'ancien directeur du CHU de Caen

Caen, France

L'avocat général de la Cour d'appel de Caen a requis une peine "d'un à trois ans de prison" avec sursis pour Joël Martinez, jugé pour favoritisme et abus de confiance, ce lundi 13 février. La décision a été mise en délibéré au 15 mai. Il est accusé d'avoir rénové son logement aux frais de l'hôpital.

Joel Martinez  directeur du CHU de Caen de 2007 à 2009
Joel Martinez directeur du CHU de Caen de 2007 à 2009 © Radio France - - Nolwenn Lejeune -

De la prison requise contre Joël Martinez, mais avec sursis. Jugé pour favoritisme et abus de confiance, l'ancien directeur du CHU de Caen de 2007 à 2009 était jugé en appel lundi 13 février. L'avocat général, qui représente le ministère public, a demandé une peine allant de "un à trois ans" de prison, mais uniquement sous forme de sursis. En première instance, le 7 juillet 2016, Joël Martinez avait été condamné à trois ans de prison, dont 18 mois ferme.

L'affaire au cœur du procès est celle de la rénovation du logement de fonction de l'ancien directeur. Entré en fonction le 1er février 2007, Joël Martinez a engagé 990 144 euros pour les travaux. Parmi ces dépenses, 15 400 euros pour une cuisine Mobalpa, 11 400 euros pour les espaces verts ou encore 89 000 euros pour les menuiseries externes. Des dépenses réalisées sur le budget de l'hôpital, au moment où l'établissement est dans un contexte économique difficile puisqu'il est l'un des plus endettés de France.

"Une erreur" pour Joël Martinez

"J'assume, mais pour moi, j'étais dans l'urgence" a rétorqué Joël Martinez, à la barre. L'ancien directeur a expliqué qu'il "n'avait pas le temps de s'occuper de ce logement", qu'il a "manqué de vigilance". Il a reconnu une "erreur, une négligence" et a expliqué avoir agi trop vite. Pour son avocat, Arnaud Labrusse, il a été victime de surfacturation de la part des prestataires, avant de reconnaître qu'il s'agissait de dépenses de confort tout en concluant que ces travaux ne constituaient pas une infraction pénale. Il demande la relaxe au 15 mai prochain.

"Dérapage inacceptable"

Pour l'avocat du CHU, Olivier Langeard, il s'agit d'un "dérapage inacceptable" et il estime que la volonté "de se faire plaisir" est caractérisée dans la démarche de Joël Martinez. Il a ajouté que l'ancien directeur du CHU aurait dû respecter le code des marchés publics, et donc passer un appel d'offre et une mise en concurrence pour ces travaux.

En première instance, Joël Martinez avait également été condamné à verser 370 733 euros de dommages et intérêts au CHU, partie civile, pour le préjudice matériel, et 10 000 pour le préjudice moral. Joël Martinez a demandé à ce que le CHU n'obtienne pas l'indemnisation de ce préjudice. L'ancien directeur avait également été condamné à l'interdiction des ses droits civiques pendant cinq ans. Interdiction également durant la même durée d'exercer une activité dans la fonction publique. Il ne devrait pas y avoir de peine de prison ferme prononcée lors de ce procès en appel, conformément aux réquisitions de l'avocat général. Reste à connaître la décision de la cour. Réponse le 15 mai prochain.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu