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Faits divers – Justice

Procès Smoby : 6 mois de prison ferme et 3 ans et demi avec sursis requis contre l'ancien PDG

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Par , France Bleu Besançon, France Bleu

4 ans de prison dont trois ans et demi avec sursis, et la confiscation de 5 millions d'euros. Ce sont les réquisitions du procureur ce lundi à l'encontre de Jean-Christophe Breuil, L'ex PDG de Smoby, jugé depuis lundi dernier à Nancy, est soupçonné d'avoir détourné 10 millions d'euros.

L'ancien PDG de Smoby Jean-Christophe Breuil lors de son procès à Nancy
L'ancien PDG de Smoby Jean-Christophe Breuil lors de son procès à Nancy © Maxppp - Alexandre Marchi

Jura, France

Six mois de prison ferme et trois ans et demi avec sursis pour Jean-Christophe Breuil, c'est  la peine réclamée ce lundi par le procureur devant le tribunal correctionnel de la Juridiction interrégionale spécialisée de Nancy, à l'encontre de l'ancien grand patron du fabricant de jouets jurassien Smoby. Le procès a débuté lundi dernier, l'ex-PDG comparaît avec plusieurs complices présumés, soupçonné d'avoir détourné  à son profit près de 10 millions d'euros des comptes de l'entreprise. Si les juges suivent ces réquisitions, Jean-Christophe Breuil ne devrait pas retourner en prison car l'ancien patron a déjà effectué 6 mois de détention préventive en 2008 dans cette affaire.

Un système frauduleux autour de plusieurs modes opératoires

Après plus de 10 ans d'instruction et une semaine de procès, le procureur a dénoncé dans ses réquisitions,  le système frauduleux mis en place par Jean Christophe Breuil. 

Il  a détaillé les trois modes opératoires imaginés : une commission de 6% sur les achats du groupe en Asie, une facturation au préjudice de plusieurs sociétés du groupe par des sociétés offshore, dont l'ex PDG était bénéficiaire, et des détournements sur les prix de vente des jouets d'une société.  

"Il a multiplié les détournements, qui existaient depuis plusieurs années, sans prendre en considération la situation financière de Smoby", a pointé le procureur Vincent Légaut. 

Confiscation de 5 millions d'euros d'avoirs saisis ?

Le groupe jurassien en grave difficulté avait été placé en 2008 en liquidation judiciaire. La chute de la maison Smoby avait été un véritable séisme économique dans le Jura. Elle avait entraîné près de 800 suppressions d'emploi en France. Le procureur a aussi demandé la confiscation des biens saisis à l'époque par la justice, un chalet à Avoriaz et des contrats d'assurance-vie pour un total d'environ 5 millions d'euros. 

La CGT du Jura qui s'est portée partie civile a réagi à ces réquisitions : "On savait que ça n'allait pas réparer tout, mais on est loin de ce qui a pu être accaparé par M.Breuil" déclare le secrétaire général de la CGT du Jura Richard Dhivers, "c'est encourager la délinquance en col blanc, ça nous laisse sur notre faim, en espérant que les juges ne s'en tiendront pas à ce que demande le procureur". 

Le jugement ne sera pas rendu avant plusieurs mois. 

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