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Haute-Savoie : un an de prison ferme pour le chasseur responsable de la mort d'un vététiste à Montriond

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Par , France Bleu Pays de Savoie, France Bleu

Le chasseur, responsable de la mort d'un vététiste en 2018 à Montriond en Haute-Savoie, a été condamné ce mardi par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains à un an de prison ferme. Les quatre autres prévenus, poursuivis pour falsification de preuves ont écopé de 6 à 18 mois de prison avec sursis.

Illustration chasse
Illustration chasse © Radio France - Emmanuel Claverie

Le tribunal judiciaire de Thonon-les-bains a condamné ce mardi un chasseur à quatre ans de prison dont un an ferme avec aménagement possible de la peine, d'interdiction de port d'arme, et de retrait du permis de chasse sans possibilité d'en demander nouveau avant dix ans. Le jeune homme de 24 ans était poursuivi pour homicide involontaire aggravé d'un manquement aux obligations de sécurité lors d'une action de chasse. 

Le 13 octobre 2018, à Montriond, dans le massif du Chablais en Haute-Savoie, lors d'une battue au sanglier, le jeune montagnard de Taninges a tué d'un coup de carabine un vététiste anglais de 34 ans, Marc Sutton

Quatre autres personnes, poursuivies pour avoir menti et falsifié des éléments de preuves, le carnet de battue rempli après l'accident, pour avoir fait disparaître ou ajouter certains noms de ce document, ont été elles condamnées à des peines de 6 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes, et l'interdiction de chasser et de porter une arme.

Réquisition de deux ans de prison ferme

Le procureur de la République avait requis cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis probatoire. Un sursis probatoire de trois ans avec interdiction de porter une arme, de chasser, et avec l'obligation d'indemniser les victimes. "Ce n'est pas le procès de la chasse, car si la chasse devait se résumer à ces cinq là, je n'aurais aucune gloire", a entamé Etienne Moreau.

"Le sanglier, c'est Mr Sutton"

Ce jour-là, l'auteur du coup de feu est invité par des copains à cette battue dans un secteur qu'il ne connaît pas, un secteur situé à 150 m d'habitations, et où quelques minutes avant la mort de Mr Sutton, il n'hésite pas déjà à tirer sur un chevreuil "je l'ai aperçu au loin, j'ai tenté, mais je l'ai raté"  écrit-il à ses copains dans un SMS. La réalité c'est çà, vous vouliez tuer un animal. Vous avez tiré sur une masse en mouvement, mais non identifiée", assène le procureur.

"Vous avez fait un tir extraordinaire, là où vous vouliez, en visant juste dans votre lunette, sauf que ce n'était pas un sanglier. Vous n'avez jamais identifié formellement votre cible. Regardez les images, c'est impossible. Mais vous n'avez jamais nié votre responsabilité, vous avez manifesté des remords sincères; vous êtes dans cette affaire celui qui a eu le comportement le plus exemplaire".

Des caricatures de mauvais chasseurs, des gens dangereux

A l'encontre des quatre autres prévenus, le Procureur de la République a tenu des propos implacables et réclamé des peines de prison de six mois à trois ans de prison avec sursis et interdiction de détenir une arme et de chasser. "Avec une froideur terrifiante, ils vont se préparer des alibis. Ces gens là sont dangereux, et n'ont aucun amour de la nature comme ils ont tenté de le faire croire. _Si ceux-là ont le droit de se promener armés, je ne vais plus me promener_. Des gens qui boivent, qui fument du cannabis avant d'aller chasser, qui falsifient des preuves, qui incitent des gens à mentir pour eux. Avec un égoïsme des plus profonds, aucun d'entre eux n'a cherché à aider le tireur". 

La thèse du sanglier, une béquille intellectuelle

Avant le porocureur de la république, l'avocat de la compagne, et du père de la victime, a lui aussi démonté la thèse du sanglier "que personne d'autre n'a vu" insiste Maître Frédéric Noetinger-Berlioz. "Le prévenu a tué bêtement au sens propre du terme; il a tué Mr Sutton comme une bête. Au mépris de toutes les règles de sécurité. Un tir non fichant, une cible non identifiée, une visibilité médiocre, à moins de 150 mètres d'habitations".

Pas un fou de la gâchette

"Vous avez ici une famille détruite, et je le respecte infiniment. Et vous avez aussi un jeune qui est dévasté. Quand les faits se sont produits, son attitude a été le reflet le plus exact de sa personnalité. Il a voulu retourner l'arme contre lui. Il est profondément repentant. Ce n'est pas un voyou, un fou de la gâchette. Il a eu besoin de dire la vérité, mais personne n'a voulu l'entendre quand il a dit avoir vu et tiré sanglier. Il a tiré sur une cible identifiée. Là-dessus donc il n'y a pas de négligence. Quant à la position du tireur, de la victime, à la trajectoire de la balle, l'existence ou non d'un ricochet, il ne faut pas que l'expertise soit la bonne conscience de votre tribunal, car l'expert en balistique conclut avec des hypothèses mais aucune certitude. Mon client a tiré en pleine visibilité et conscience. _Ce n'était pas un tir fichant, l'erreur est là_. vous le condamnerez pour cela. Je n'ai jamais envisagé de demander la relaxe. Mais c'était peut-être une balle perdue."

Un panneau n'aurait pas empêché le drame

L'avocat des quatre personnes, trois hommes et une femme, accusés de mensonge et falsification de preuves, Maître Marc Dufour, a regretté que ses clients aient "enclenché la mécanique du mensonge, mais ce ne sont pas des voyous". "Ils étaient partis pour un bon moment ensemble, une partie de chasse conviviale, avec leurs chiens. Sans malice. Après tout va à vau-l'eau, en totale désorganisation. Ils étaient bouleversés, mais ce ne sont pas des sauvages. Quant au panneautage effectué à postériori, souligne la défense, c'est très difficile le panneautage car il ya des dizaine de chemins qui sillonnent le lieu de l'accident, et en plus, le chemin emprunté par Mr Sutton était interdit aux VTT. Donc _même si il y avait eu un panneau, rien n'indique qu'il aurait empêché quoi que ce soit"_.

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